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Lundi 06 octobre 2008
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Divorce
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Le 1 % patronal

Tout salarié d’une entreprise de plus de 10 personnes, cotise pour le « 1% patronal » et peut donc profiter de cet avantage dans la limite des fonds disponibles.

Désormais, seules les personnes achetant pour la première fois, (les primo-accédants) peuvent bénéficier de ce prêt ainsi que les personnes en mobilité professionnelle (c'est-à-dire les personnes en voie de mutation).

Avec le 1% patronal, vous pouvez financer partiellement l’acquisition de votre résidence principale : achat d'un logement neuf, construction d’une maison individuelle, achat d’un terrain à bâtir, achat d'un logement ancien avec ou sans travaux, certains travaux de mise aux normes ou d’amélioration de l’habitat, agrandissement, …

Les conditions du prêt
Le montant maximal du prêt 1 % est de :
- 17.600 € pour l’Ile-de-France ;
- 14.400 € pour les autres régions ;
- 11.200 € en zone rurale.

Quel en est le taux et la durée ?
Le taux varie selon qu'il est accordé par :
- un organisme collectif : taux de 2 % par an (hors assurances et garantie), sans aucun frais de dossier,
- l'employeur : taux maximal de 3 % par an (hors assurances, garantie et frais de dossier).

La durée du prêt est comprise entre 3 et 10 ans.