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aide-juridique - L'usurpation d'identité : un fléau en expansion !

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Une vie gâchée par un "double maléfique", c'est le quotidien des personnes victimes d'usurpation d'identité. Une étude récente démontre que neuf français sur dix ont peur de ces usurpateurs. Que faire quand on est victime d'une usurpation d'identité ? Comment faire valoir ses droits ? Quels sont les conseils essentiels pour limiter au maximum les risques d'usurpation ?

Une peur compréhensible quand on sait à quel point ce vol peut détruire la vie des personnes usurpées. Fausse identité, rime souvent avec méfaits ! Chaque année, plus de 213 000 personnes sont victimes de ce fléau qui prend un peu plus d'ampleur de jour en jour notamment grâce à internet et aux réseaux sociaux.

Selon la définition universelle, usurper une identité consiste à prendre l'identité de quelques d'une autre personne afin de commettre des actes répréhensibles en son nom. C'est donc la personne usurpée qui devra répondre des actes de son usurpateurs devant la loi. Les autorités françaises reconnaissent l'usurpation d'identité comme un vol qualifié. Mais pour les victimes de ces escrocs invisibles, il est très difficile de faire valoir leurs droits. Les plaintes déposées devant les autorités sont souvent classées sans suite car poursuivre les usurpateurs est un travail de longue haleine. Des recherches poussées doivent être effectuées afin de le retrouver. C'est plus souvent le rôle d'un détective privé aux frais des victimes pour apporter des preuves de l'usurpation d'identité.

Le code pénal est clair sur la question de l'usurpation d'identité. Selon l'article 434-23 : "le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances frauduleuses et sans l'accord du tiers, est puni de 5 ans de prison et de 75000 euros d'amende". Mais cet article du code pénal est-il réellement applicable ?
En premier lieu, une victime d'usurpation à un délai d'agissement devant la loi de trois ans. La première chose à faire quand on découvre que l'on est victime d'une usurpation d'identité c'est d'aller tout de suite porter plainte contre X au commissariat de police ou au poste de gendarmerie, le plus proche de son domicile pour attester que ce n'est pas vous qui commettez les méfaits dans le cas d'amendes, de souscription de crédits,… Pour lutter contre le fichage à la banque de France, la fermeture de vos comptes bancaires et autres déconvenues, il est important de présenter le jugement du tribunal en votre faveur afin que ces institutions prennent les mesures nécessaires pour stopper la propagation des agissements de l'usurpateur. Si votre plainte est classée sans suite, il faut faire parvenir une lettre recommandée au procureur de la République qui fera réouvrir le dossier et mènera une enquête pour faire valoir vos droits.

Des vies gâchées et suspendues à un seul fil surtout quand les usurpateurs contractent des crédits ou commettent des délits un peu partout dans le monde. Pour éviter que le phénomène se propage encore plus, il est nécessaire de prendre en compte certaines petites recommandations. Sur internet, ne donnez jamais vos coordonnées en ligne aussi bien votre adresse, votre état civil ou encore votre numéro de téléphone. Choisissez des mots de passe personnels pour vos comptes, sans tomber dans la banalité pour qu'ils ne soient pas facilement piratés. Dans la vie de tous les jours, n'oubliez pas de signer au dos de vos cartes bancaires, évitez de jeter à la poubelle des relevés de compte ou autres papiers de bancaires sans les avoir déchirer en petits morceaux au préalable. Ne laissez pas dans votre sac à main ou votre téléphone portable, le code confidentiel de votre carte bancaire en cas de vol ou perte. En cas de perte ou de vol de celle-ci, prévenez tout de suite votre agence bancaire pour faire opposition avant que les malfaiteurs ne puissent se servir sur votre compte.

Quelques conseils simples pour limiter au maximum d'être la malheureuse victime d'un usurpateur d'identité. Il est essentiel de rester sur ses gardes même sur internet et sur les réseaux sociaux. N'achetez pas sur des sites que vous ne connaissez pas bien et renseignez-vous sur leur sérieux directement auprès d'autres internautes. Sur Facebook ou Twitter, il est nécessaire de limiter au maximum d'inscrire des informations très personnelles comme l'adresse, les numéros de téléphone ou encore votre lieu de travail. Si malgré toutes ces précautions, vous êtes victime d'une usurpation d'identité, allez porter plainte immédiatement !  


Source: Internet

Dossiers


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Marine13 poster le 17 décembre 2011 à 20h57
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Merci pour les informations complémentaires de cet article Maître Bem. Je n'ai pas été touché moi-même par une usurpation d'identité mais ma soeur oui et c'est vrai que quand elle est allée déposer plainte les policiers lui ont presque ri au nez. Une situation plutôt humiliante surtout quand on vit se genre de situation. La personnes a contracté des crédits à son nom. Les conséquences morales et financières sont terribles !!! Bon courage à Tracy44 pour l'avancement de son dossier. J'espère que la situation pourra se régler rapidement
Moyens juridiques de sanctions et de recours contre l'usurpation d'identité sur Internet
Maître Anthony Bem poster le 13 décembre 2011 à 09h32
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En complément de cet article, il convient de souligner que les dépôts de plainte pénale pour usurpation d'identité sont fréquemment refusées par les services de police ou de gendarmerie.

En outre, la preuve par constat d'huissier s'impose parallélement pour dispose d'une preuve car les copie d'écran ne sont pas reconnues devant les tribunaux et même si une plainte a été déposée.

Pour l'ensemble de ces raisons, nombre de personne font appelle au service d'un avocat pour déposer plainte auprès du doyen des juges d'instruction et engager des poursuites pénales contre les auteurs de ce délit.

En effet, les auteurs des faux profils et de leurs contenus mis en ligne sur Internet peuvent en principe être identifiés facilement car les prestataires techniques d’hébergement et Fournisseurs d’accès à Internet sont légalement tenus de détenir et de communiquer au juge les données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création de ces contenus (article 6.II de la la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004).

Les victimes peuvent donc :

- obtenir en urgence la suppression du contenu publié par l’auteur d’une usurpation d’identité et la désindexation ou le déréférencement des contenus sur les principaux moteurs de recherche ;

- obtenir en urgence une autorisation d’un juge pour se faire communiquer les données d’identification de l’auteur de l’usurpation d’identité ;

- engager la responsabilité pénale des auteurs de faux profils pour qu’ils soient pénalement sanctionnés ;

- faire valoir leur droit à réparation de leurs préjudices (moral, psychologique, matériel, réputation, image, professionnel, frais de procédure, etc …).

Ainsi, sauf à en supporter les effets négatifs, nous devons surveiller ce qui est dit de nous sur Internet et gérer notre e-réputation, se « googliser » par exemple ... (lire sur ce sujet : atteintes a la reputation sur internet : l’importance de se connaitre soi-meme, platon avait raison )

Pour aller plus loin : http://www.cabinetbem.com/pg/competences/e-reputation.php
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Je suis à votre disposition pour toute information ou action.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
abem@cabinetbem.com

moi même victime
tracy44 poster le 12 décembre 2011 à 22h36
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chose faite! saptembre dernier j'ai ete victime d'usurpation de mon identité, la personne a acheté un ordinateur a mon nom, j'ai porté plainte, et je suis fiché a la banque de france, j'ai pas de nouvelle, je ne dort plus je ne sais plus quoi faire, faire appel a un avocat sa avancera les chose??? s'il vous plait aidez moi

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