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routier - Quelqu'un à usurper mes plaques d'immatriculation !

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L'usurpation des plaques minéralogiques est en constante augmentation ces dernières années. De nombreuses victimes sont contraintes chaque jour de prouver leur bonne foi en contestant les procès verbaux et en portant plainte tout en réunissant les preuves nécessaires pour prouver leur innocence. Qu'est-ce qu'une usurpation des plaques minéralogiques ? Que faire quand on est victime de cette usurpation et quels sont les délais ? Toutes les réponses et plus encore dans cet article spécial sur l'usurpation des plaques d'immatriculation.

Quelqu'un à usurper vos plaques minéralogiques !

L'usurpation des plaques minéralogiques est aussi en expansion comme l'usurpation d'identité. L'usurpation consiste à copier vos plaques d'immatriculations pour en équiper une voiture de gamme, de modèle et de couleur similaire dans la plupart des cas et de commettre des délits routiers ou de simples infractions au code de la route avec ces plaques usurpées. Dans le jargon des forces de l'ordre, ce procédé se nomme une "doublette", le principe est tellement simple et enfantin que les voleurs de voitures ne fonctionnement qu'avec ce principe. Les voitures revendues peuvent servir pour des braquages, des vols ou autres délits encore plus graves.

Depuis la mise en place de radars automatiques, cette tendance augmente au fil des mois. Plus les autorités installent de radars fixes et mettent en place une forte répression sur les routes et plus les délinquants routiers se montrent inventifs pour contourner les lois et les interdits en faisant condamner des innocents à leur place. Il y a beaucoup plus d'usurpations aujourd'hui qu'auparavant. Les policiers dont les voitures sont équipées d'une caméra lisant et vérifiant les plaques en dénombre désormais deux à trois par jours alors qu'avant il n'y en avait qu'une ou deux par mois. Les victimes d'usurpation des plaques minéralogiques reçoivent régulièrement des procès verbaux avec de fortes amendes ainsi que des retraits de points pour des infractions routières dont ils ne sont pas les auteurs. Comme pour les usurpations d'identité, il es très difficile pour un automobiliste de contester les délits qu'il commit par un usurpateur surtout s'il n'a pas été victime d'un vol de ses plaques d'immatriculation.

Tout d'abord, Il faut contester tous les procès verbaux que vous pouvez recevoir et dont vous êtes sûr de ne pas être le fautif. Réunissez toutes les preuves irréfutables nécessaires pour prouver votre innocence. Vous disposez d'un délai de 45 jours pour contester vos amendes et porter plainte selon la loi 317-4-1 du code de la route. N'oubliez pas aussi de faire une demande de photographie du radar en adressant une lettre recommandée en joignant des copies de l'avis de contravention, de votre carte d'identité, de votre carte grise ainsi qu'une enveloppe timbrée à votre adresse. Les services de contrôle du centre émetteur vous la feront parvenir dans un délai d'un mois selon la législation en vigueur.

Dès la réception de la photographie de l'infraction, vous pourrez déposer une plainte auprès du commissariat ou du poste de gendarmerie le plus proche de votre domicile dans les plus brefs délais pour ne pas laisser courir plus longtemps l'usurpateur avec vos plaques. Pour que votre plainte soit recevable et prise en compte selon la loi en vigueur, vous devez faire un dépôt de consignation auprès du site du Ministère de l'Intérieur d'un montant correspondant à la somme de l'amende ou des amendes que vous contestez. D'autres démarches sont à effectuer.

Après avoir porter plainte, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'OMP pour contester votre contravention ainsi que l'usurpation de vos plaques d'immatriculation et un courrier où vous déclarez ne pas être le conducteur lors du flash. Vous devez joindre le reçu de votre consignation, la photo du radar, toutes les prouvant attestant de votre bonne foi comme des témoignages de tiers, des reçus ou des factures pouvant prouver votre innocence. Le délai de réponse de l'OMP est souvent long environ deux mois ) deux mois et demi alors soyez patient. Une fois ce délai passé vous recevrez un courrier de l'OMP ou du juge avec la décision de recevabilité ou non de votre plainte ainsi qu'une relaxe en cas de recevabilité. Votre consignation vous sera donc remboursée. Si votre demande est refusée, vous perdrez votre consignation et vous devrez payer une majoration.

Les affaires de ce genre peuvent prendre plusieurs mois. Après ce délai et une fois votre plainte prise en charge et votre relaxe effective,  n'oubliez pas de faire les dernières démarches nécessaires pour que la Préfecture ou la Sous-préfecture change votre numéro d'immatriculation pour ne plus être embêter ! Les affaires d'usurpations ne doivent pas être prise à la légère car elles peuvent vous faire beaucoup de tort. Si vous n'êtes pas sûr de toutes les démarches à effectuer ou pour vous faire aider, faites appel à un avocat spécialisé en droit routier. Il saura vous conseiller et pourra vous orienter !

Source: Internet, Presse Ecrite

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Commentaires ( 1 )
usurpation
namia poster le 26 décembre 2011 à 12h03
0
Dernière cri d’usurpation ..malgré les grands efforts pour le contrôler !

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