La toute première édition du e-G8 avait lieu à Paris à quelques jours du véritable forum du G8 qui s’est déroulé à Deauville. Le président de la république, Nicolas Sarkozy, avait réuni pour l’occasion plusieurs entreprises leader dans le domaine des nouvelles technologies de l’internet comme le président et co-fondateur du réseau social, Facebook, Mark Zuckerberg. Cette première édition du forum a été l’occasion de donner la parole aux géants d’internet mais aussi de se poser quelques questions primordiales concernant la sécurité de la vie privée des utilisateurs mais aussi de leurs données personnelles comme les numéros de carte bancaire, le droit à l’image mais aussi de parler de la lutte contre le harcèlement moral notamment à l’école, un sujet cher au gouvernement français.

Les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter  ont permis une véritable révolution dans le domaine des communications et de l’information sur internet mais ils ont aussi amenés tout un lot de problème dont les gouvernements du monde entier ont beaucoup de mal à faire face. En France, le problème numéro 1 et le cheval de bataille des parlementaires et du gouvernement est de mettre en place un partenariat avec Facebook pour lutter contre le harcèlement moral surtout celui fait à l’école ou en dehors entre les camarades d’une même classe ou d’une même école. Il s’agit d’un cyber-harcèlement beaucoup plus difficile à traquer et à faire cesser que celui que tout le monde connaît bien dans les cours d’école. Ce cyber-harcèlement a aussi une portée beaucoup plus grande car il permet aux amis des amis des amis d’une même personne de découvrir les insultes proféraient à l’encontre d’autres personnes de sa classe ou de son école. Les humiliations ne restent pas à l’échelle de l’école mais elles ont une portée nationale et parfois même internationale.

Le ministre de l’éducation en place, Luc Châtel, se félicite du partenariat de la France avec les fondateurs de Facebook. Il s’agira aux enquêteurs du net mais aussi aux parents des petites victimes du cyber-harcèlement de faire une signalisation d’une usurpation d’identité ou alors d’un harcèlement moral intensif pour que le site ferme définitivement le compte incriminé dans les plus brefs délais. Des solutions qui ne règlent pas tout car les pages fermées peuvent aussitôt être rouvertes avec d’autres adresses mails gratuites. L’école aussi sera en charge de s’occuper de ce cyber-harcèlement entre les élèves. Des procédures pourront  être mises en œuvre contre un élève ou un fonctionnaire de l’Education Nationale. Le site e-enfance pourra être contacté par mail ou par téléphone pour dénoncer tout acte répréhensible. Pour cet automne, le gouvernement prévoit même une campagne nationale de sensibilisation contre le cyber-harcèlement moral ainsi qu’un site officiel où les dénonciations de harcèlement seront plus rapides et plus simples. Une belle avancée mais est-ce vraiment suffisant pour enrayer un phénomène si grandissant dans notre société ?

Choisir une banque est souvent facile pour la plupart des français mais en cas de litige avec ma banque, quels recours sont mis à ma disposition pour faire valoir mes droits ? La relation de confiance qui doit exister entre un client et son banquier est un des gages essentiels pour que les litiges ne s’enveniment pas. Le banquier pense à tort ou à raison que son client ne gère pas convenablement son patrimoine et de l’autre côté, pour le client, le banquier est tout simplement un escroc en col blanc qui ne pense qu’à lui soutirer des frais bancaires exorbitants.

Une fois que la relation de confiance est brisée, les litiges apparaissent. Tout d’abord, quand un conflit apparaît avec sa banque ou son banquier le mieux est de prendre un rendez-vous avec lui pour en parler et essayer de le résoudre cordialement et simplement sans aucune vague. Le client peut aussi écrire une lettre à son agence bancaire à l’adresse du directeur de celle-ci afin que le litige soit réglé dans les plus brefs délais. La lettre doit être précise, détaillée et envoyée par accusé de réception afin d’avoir une preuve de sa bonne foi.

Si la banque réagit favorablement à votre ou vos revendication(s), l’affaire est réglée rapidement par le directeur de la banque en relation avec votre conseiller financier ou votre banquier attitré. Si la banque fait la sourde oreille et qu’elle ne répond ni à vos demandes de rendez-vous, ni à votre ou vos courrier(s) recommandés c’est qu’elle n’est absolument pas disposée à vous accorder la moindre de vos revendications. Pour essayer de débloquer la situation, il est nécessaire de faire appel au médiateur de la banque qui examinera dans les moindres détails votre demande. Si celle-ci est fondée, il réglera directement le souci. Si votre requête n’est pas fondée, le règlement de celle-ci sera tout de suite rejeter par le médiateur. Afin de prouver votre bonne foi devant la banque et le médiateur, il est impératif de joindre avec la lettre, tous les justificatifs nécessaires prouvant que vous êtes dans votre bon droit.

La justice délivre des décisions que les redevables doivent appliqués dans les plus brefs délais sous peine de devoir payer des indemnités de retard ou même de se voir condamner une seconde fois. Malheureusement, certains condamnés sont encore récalcitrants et ne souhaitent pas appliquer la décision de justice qui a été rendue par un tribunal. Des moyens existent pour que les victimes puissent faire appliquer ces décisions.

Tout d’abord, chaque victime peut faire appel une nouvelle fois au tribunal par courrier recommandé adresser au greffe dans le but de faire appliquer la décision du jugement dans les plus brefs délais. Il suffit pour cela d’envoyer tous les documents concernant le jugement rendu et de s’adresser à un avocat pour obtenir une notification d’une non-exécution de jugement de la part d’un huissier de justice. Le tribunal se donnera la peine de contacter le coupable afin que celui-ci applique la décision rendue.

Dans un deuxième temps, si la personne ne répond pas favorable à la demande d’indemnisation, la victime peut aller porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour obtenir une nouvelle fois gain de cause et récupérer par la force les indemnités qui lui sont dues.

La justice américaine ne rigole pas avec les entrprises pollueuses et celles qui mettent en danger la sécurité et la vie de leurs salariés. L’incident a eu lieu dans une raffinerie de Texas City. Une explosion de grande ampleur qui a coûté la vie à plusieurs ouvriers. C’est la plus grande raffinerie de la société dans le monde entier. Elle produit plus de 460.000 barils de pétrole par jour. L’entreprise se voit aujourd’hui contrainte de débourser plus de 50 millions de dollars pour violations des règles de sécurité au sein de cette raffinerie lors de l’incident.

Condamnée d’abord à une amende substantielle de 21 millions de dollars pour dédommager les familles des victimes et les blessés de l’explosion. Une association de défense des salariés a été mandatée pour vérifier les conditions de travail et la sécurisation des postes au sein même de l’entreprise. Celle-ci a constaté que BP ne protégeait pas suffisamment ses employés pour leur garantir une totale sécurité. La commission a été créée en 1970 afin de réduire les dangers au travail et mettre en œuvre des programmes de sécurité et de santé. L'employeur est contraint de fournir à ses salariés un milieu de travail exempt de risques reconnus, de les informer sur les règles de sécurité et les normes de santé en vigueur dans ce secteur potentiellement dangereux de l’économie.

A la suite de ce rapport sur la sécurité au sein de l’entreprise, le tribunal a statué une seconde fois en faveur des victimes et des salariés présents sur le site en doublant la somme de la première amende. BP devra dont débourser plus de 50 millions de dollars pour avoir négliger la sécurité de ses salariés et les conditions de travail dans l’entreprise. D’autres enquêtes sur des déversements illégaux d’hydrocarbures dans la nature et les environs du site pourraient être demandé par les tribunaux de l’Etat du Texas.

L’affaire du Médiator fait la Une des journaux depuis de nombreux mois. Il y a quelques semaines les victimes et leurs familles ont eu gain de cause, elles vont enfin être indemnisées dans cette affaire sanitaire majeure de ces dernières années. Le Médiator était prescrit par les médecins pour les malades en surcharge pondérale souffrant de diabète mais aussi pour des personnes souhaitant perdre quelques kilos comme coupe faim sur ordonnance. Il a été enlevé de la vente depuis le 30 novembre 2009.

Selon le Figaro et une étude menée auprès de malades ayant pris du Médiator, plus de 500 personnes seraient mortes des suites de ce traitement et plus de 3500 auraient été hospitalisées pour des lésions cardiaques graves. Entre 1976 et 2009, ni les pouvoirs publics, ni le laboratoire n’ont reconnus les dommages indéniables causés par ce médicament. D’autres victimes potentielles auraient aussi été touchées. Elles s’organisent comme elles peuvent en association pour faire valoir leurs droits auprès de la justice. Un fonds d’indemnisation des victimes vient d’être mis en place pour permettre l’indemnisation rapide des premières victimes reconnues par les tribunaux français. Ces indemnisations n’empêchent en aucun cas le recours en justice contre le Médiator et son fabricant, le laboratoire Servier.

Personne ne connait l’ampleur totale du phénomène. Dans plusieurs années, d’autres victimes et d’autres associations verront sans doute le jour alors que le laboratoire incriminé lui minimise le nombre de morts et l’étendue des dégâts qu’il a causé au long de toutes ces années de silence alors que des documents viennent de prouver qu’il aurait été au courant des dangers du médicament sur la santé depuis 1999. L’affaire n’est pas encore terminée et les rebondissements ne font que de commencer. La justice poursuit les investigations à la recherche de nouvelles victimes et de nouveaux éléments à la charge du laboratoire.  

Depuis plusieurs années déjà, les jurés populaires siègent dans les Cours d’ Assisses pour des jugements de crimes allant du vol avec arme jusqu’à l’assassinat, au meurtre ou encore à l’empoisonnement. A l’image des séries policières américaines et de la justice américaine, la justice française pourrait prendre exemple sur ce modèle judiciaire en introduisant de plus en plus de jurés populaires dans de plus petites affaires comme dans les tribunaux correctionnels de tout le pays.

Ces jurés populaires permettraient sans doute aussi de redonner confiance à la population en la justice française souvent décrite comme laxiste avec certains criminels et peut regardante sur les faits et les peines choisies. Selon la magistrature, au moins 40% des peines de prison ne seraient pas exécutées et les instances judiciaires enregistrent chaque année plus de 600.000 affaires. Une non-exécution des peines qui commencent à exaspérer la population française car le nombre de délits et de crimes est en perpétuelle évolution.

L’humanisation de la justice serait aussi un des points positifs de la mise en place de ces jurés populaires dans les nombreux tribunaux de France. Les citoyens réclament plus de sévérité et de fermeté dans l’application des peines prononcées. La présence de ces jurés permettra aussi sans nul doute de montrer à tous les lacunes du système judiciaire français et ses disfonctionnements afin d’y remédier dans les plus brefs délais pour une justice plus loyale et plus juste avec tous !

Des avocats montent au créneau en ce début de semaine pour dénoncer les contrôles au faciès par la Police Nationale. Le sujet type des contrôles d’identités et des interpellations musclées de la part des forces de l’ordre est un jeune homme noir ou d’origine magrébine ayant un style vestimentaire plutôt hip-hop, selon l’association des avocats qui s’unissent pour lutter contre les contrôles au faciès.

Dans plusieurs villes de France, comme à Paris, Lyon, Marseille ou encore Créteil, une cinquantaine d’avocats sont allés porter plainte en déposant des Questions prioritaires de Constitutionnalité (QPC). Pour eux, l’article de la constitution de procédure pénale est beaucoup trop large et sujette à de multiples interprétations de la part des forces de l’ordre incriminées dans les délits de faciès. C’est l’article 78-2 qui est remis en cause, celui-ci prétend : « Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1° peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner, qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit, ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire (…) ». Dans cette article rien ne précise l’origine, ni le sexe et encore moins le style vestimentaire de la personne à contrôler contrairement aux constations faites sur le terrain par les avocats et les victimes des contrôles au faciès.

Malheureusement, selon Maître William Bourdon : «des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France» sur la base de cet article. Le contrôle devient donc illicite et il atteint aux libertés publiques de ces personnes. Pour le moment, seul le tribunal de Lyon a accepté de transmettre me dossier à la Cour de Cassation de la ville. Ces QPC pourraient rapidement se retrouver sur le bureau du Conseil Constitutionnel afin que la loi soit modifiée et des améliorations notoires seront sans doute apportées. Une première dans la mobilisation des avocats contre les discriminations et le raciste, l’un des nombreux fléaux du 21^ème siècle.

Les couples homosexuels n’avaient jusque là pas le droit d’adopter une enfant en tant que couple mais ils pouvaient déjouer la loi en adoptant en tant que célibataire. Cette partie cache-cache et de système de débrouille est désormais terminée. Il y a quelques semaines, un nouvel espoir est renaît chez ces couples car la politique se mêle aux combats contre l’homophobie et les discriminations faites aux homosexuels comme celle de l’adoption. Sur plus de 100.000 familles homosexuelles reconnues en France seulement une centaine d’enfant sont adoptés par un homosexuel « célibataire ».

En France, peu de chance sont laissées aux couples homosexuels pour procréer. La loi de bioéthique française est une des plus strictes en Europe et dans le monde. Les couples de femmes peuvent toujours trouver un donneur par leur propre moyen mais la procréation médicalement assistée (PMA) est encore réservée aux couples hétérosexuels. C’est pourquoi, certains couples décident de franchir le pas et de traverser la frontière belge pour se faire inséminer en toute discrétion. Pour les couples d’hommes, les injustices sont encore plus flagrantes car beaucoup d’entre eux souhaitent aussi devenir parents. Les mères porteuses sont interdites  en France et le seul espoir de l’adoption d’un enfant étranger est souvent long et peu efficace car les refus sont nombreux. Beaucoup d’entre eux décident donc de tout quitter en France pour aller s’installer aux Etats-Unis ou dans d’autres pays d’Europe où l’utilisation des mères porteuses pour les couples homosexuels et même hétérosexuels n’est pas un tabou, ni une interdiction.

Ce débat de l’adoption des couples homosexuels s’invitera sans doute dans les campagnes électorales des candidats à la présidentielle de 2012. Il s’inscrit dans la continuité de la lutte contre l’homophobie et les discriminations.

Quand un de ses proches vient de décéder et que l’on est un des héritiers directs, la question qui fait son apparition à ce moment précis est la suivante : « Combien de droit de succession vais-je devoir payer ? ». Une question plus ou moins épineuse selon les dossiers de successions mais qui peut vite être résolue par les conseils avisés d’un avocat spécialiste des donations et des successions.

C’est le Code Civil qui régit les successions en France. Les lois sont strictes et précises. Elles obligent l’héritier à faire appel dans un premier temps à un notaire pour régler tous les volets fiscaux d’une succession. Mais chacun est libre de faire appel à un avocat en supplément pour obtenir de précieux conseils sur la démarche à suivre. En France, de nombreuses réformes sur la succession et ses droits se font et se défont au fil des années et des gouvernements, ce qui rend la tâche encore plus difficile pour les simples citoyens sans aucune formation en droit.

Dans la plupart des cas de successions, le notaire mandaté s’occupe de toutes les démarches administratives et fiscales jusqu’à la clôture définitive de la succession et l’accès aux fonds des héritiers. Cela permet à chacun de s’en remettre à des professionnels qui prennent en compte tous  les aspects d’une succession. Néanmoins, s’il y plusieurs héritiers, ils doivent tous être d’accord sur les clauses de la succession comme pour la vente d’un bien immobilier indivisible si ils veulent résoudre rapidement le dossier. Faire appel à des spécialistes reste le meilleur moyen d’obtenir les meilleurs conseils mais aussi les frais de successions les plus bas !

L’histoire paraît des plus communes mais la décision du tribunal est une avancée majeure pour les salariés harcelés par leurs supérieurs par mail. Dans une petite ville de l’est de la France, le tribunal a reconnu coupable un responsable qui avait manipulé et harcelé un de ces employés par des mails abusifs l’accusant de fautes graves. Une violence morale qui touche de plus en plus de salariés aussi bien dans des grandes entreprises où les objectifs sont de plus en plus importants que des petites PME.

La cour d’appel a reconnu comme preuve valable l’utilisation de mails frauduleux dans le but de nuire à l’employé. Le cadre en cause dans cette histoire a été licencié sur le champ par son employeur pour abus d’autorité sur le salarié. Le harcèlement aussi bien physique que moral est absolument interdit dans la vie privée comme dans la vie professionnelle. Le harcèlement moral au travail est passible tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires mais aussi d’une sanction pénale avec une amende maximum de 15.000 euros et d’un an d’emprisonnement.

Chaque salarié se sentant victime de harcèlement doit en parler à son supérieur hiérarchique. Il doit également porter plainte, faire appel à un avocat spécialiste du droit du travail et établir un dossier complet avec de nombreuses preuves écrites et/ou audio afin que le coupable puisse être confondu et que les faits puissent être avérés par le tribunal compétent dans cette affaire.