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Droit et vie quotidienne s'efforce de répondre aux questions juridiques des événements qui surviennent dans notre vie quotidienne, y compris les lois qui traite notre vie de famille, de notre travail et des finances personnelles. Vous souhaitez participer ou proposer un article? Ecrivez-nous
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Les étudiants étrangers enfin libres... de travailler ! |
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| Par Remi Julie, commerciale, Le 05-01-2012 10:13:38 | ||
Un soulagement pour beaucoup d'étudiants étrangers après la mise en place de la circulaire du 31 mai dernier de Claude Guéant, Ministre de l'Intérieur qui réduisait les chances pour un diplômé étranger d'obtenir un statut de salarié ou un visa de travail en remplacement de son visa étudiant à la fin de ses études. Le gouvernement et le ministre viennent de faire volte face pour assouplir un peu cette circulaire. |
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Le professionnel qui intervient sur un véhicule a une obligation de résultat |
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| Par Lelont Pierre, garagiste, Le 15-09-2011 18:23:16 | ||
Que la cause de la panne reste inconnue ou qu'elle soit liée à une pièce défectueuse, le garagiste doit y remédier. Selon la Cour de cassation, le garagiste qui touche à une voiture doit la rendre en parfait état de marche. Ce professionnel doit donc rendre la voiture réparée. Il ne peut dégager sa responsabilité au prétexte que le défaut serait antérieur à son intervention ou d'origine indéterminée. Même si la défaillance de la voiture ne peut être attribuée à quiconque, la Cour de cassation insiste : "le garagiste réparateur est tenu d'une obligation de résultat". Un concessionnaire n'avait pas réussi à réparer le mauvais fonctionnement d'une voiture neuve. Après plusieurs réparations vaines, un expert avait décelé un défaut du turbocompresseur. Le garagiste faisait observer qu'il n'était pas responsable de cette panne et refusait toute idée de responsabilité. |
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Google de nouveau dans la tourmente ! |
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| Par Marine Marina, Etudiante, Le 28-06-2011 16:38:33 | ||
Décidemment, le géant de l’internet attise toutes les convoitises et surtout les foudres de ses concurrents. Alors que Ebay et Paypal viennent de l’assigner en justice en l’accusant d’avoir engagé certains de leurs anciens collaborateurs pour s’en servir pour mettre en place son nouveau service de paiement par mobile c’est maintenant au tour d’une petite société française de s’attaquer au géant américain ! C’est la petite société française « 1plusV » qui vient de se lancer dans cette bataille juridique. La société vient d’assigner le groupe Google devant le tribunal de commerce de Paris en réclamant la modique somme de 295 millions d’euros de dommages et intérêts. C’est une première en Europe ! Aucune autre société ne s’est jamais lancée dans la bataille contre le mastodonte du secteur. Pour les médias, la société « 1plusV » n’en ai pas à son premier coup d’essai puisque qu’il y a quelques mois elle avait déjà déposé deux actions en justice contre le groupe Google devant la Commission Européenne, sans aucun résultat positif pour le moment. Mais quel litige Google a-t-il pu causer à cette petite entreprise pour qu’elle parte en croisade contre lui sans même avoir peur de l’échec ni de l’écrasement ? La société « 1plusV » édite de nombreux moteurs de recherches à thème comme celui de la justice par exemple. Elle accuse Google d’avoir « blacklisté » certains de ses sites et de les avoir rendus introuvables sur la toile. Le préjudice est pour elle irréversible car à cause de cette action de la part du géant, elle risque à tout moment de perdre ses clients même les plus fidèles. Ces actions contre la société ont durées plus de quatre années selon le fondateur de l’entreprise, Bruno Guillard. Il affirme aussi que Google profite de sa place de leader pour passer sous le rouleau compresseur toutes les petites entreprises qui pourraient venir lui faire un petit peu d’ombre ! Le groupe dénonce donc une concurrence déloyale de la part du géant mais il l’accuse aussi de détourner l’argent de la publicité pour son propre compte car c’est lui et lui seul qui fixe les règles du jeu dans le référencement des sites internet qu’il héberge ! |
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Le mariage homosexuel approuvé à New-York ! |
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| Par Marine Marina, Etudiante, Le 27-06-2011 16:01:16 | ||
Alors qu’en France, les députés ont rejetés le texte de loi accordant aux couples homosexuels les mêmes droits au mariage que les couples hétérosexuels à New-York, l’état vient de l’accepter. C’est le sixième état des Etats-Unis a accepté mais aussi a reconnaître l’union entre deux personnes de sexes identiques. La France est encore loin du compte alors que plus de 60% de la population française se prononce « pour » l’autorisation de cette union mais aussi contre l’adoption des couples homosexuels. Des barrières et des clivages qui pourraient bien tomber et s’ouvrir dans les mois qui viennent. Ces thèmes seront aussi un des chevaux de bataille des candidats lors de la campagne présidentielle pour accéder à l’Elysée en 2012 ! La loi a été votée vendredi 24 juin 2011 à New-York. La joie de la communauté gay de la ville s’est fait entendre dans le quartier de Greenwich Village. Le droit au mariage de la communauté homosexuelle est passé de 33 voix contre 29. Un nouveau tabou levé dans une société pourtant connue pour son conservatisme. Même des députés républicains se sont prononcés en faveur du projet de loi lors du vote. Depuis plus d’une semaine, des manifestants « pour » et « contre » le mariage homosexuel campaient devant le sénat pour faire entendre leurs voix ! Le maire de la ville, Michael Bloomberg, qui milite depuis de nombreuses années en faveur de cette loi qualifie cette victoire « d’historique pour l’égalité et la liberté ». Malheureusement, tous les habitants de l’état de New-York ne sont pas aussi réjouis du passage de cette nouvelle loi autorisant le mariage homosexuel. Certains partisans conservateurs ainsi que la conférence épiscopale de la ville se disent profondément déçus de cette prise de décisions de la part des autorités locales. Un pas supplémentaire vient d’être franchi contre les idées reçues et surtout la discrimination qui touche la communauté gay dans les pays occidentaux comme dans de nombreux pays d’Afrique ou d’Asie. Cette nouvelle décision de New-York a même été fêtée à Paris, samedi après-midi, lors du défilé annuel de la « Gay Pride » où les manifestants ont repris en cœur la chanson « New York, New York » de Frank Sinatra. Cette réussite mettre peut être la pression sur les autorités françaises pour qu’elles écoutent le peuple qui est majoritairement « pour » accorder l’union ou le mariage et l’accès à l’adoption à deux personnes de sexes identiques. Affaire à suivre dans les mois ou l’année à venir ! |
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Texas : une mère condamnée pour une fessée ! |
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| Par Marine Marina, Etudiante, Le 27-06-2011 12:56:37 | ||
La loi américaine ne blague pas avec les hors-la-loi et encore moins avec les parents qui donnent des fessées à leurs enfants. Au Texas, Rosalina Gonzales vient d’être condamnée pour avoir donné une fessée à sa jeune fille âgée de deux ans alors que celle-ci faisait des bêtises. Pourtant, la loi texane n’interdit pas formellement aux parents de donner des fessées à leurs enfants quand ils le méritent ! Malgré que cet acte ne soit pas répréhensible dans l’état texan, la mère de famille vient d’écoper de 5 ans de mise à l’épreuve, d’une obligation d’assister à des cours d’éducation pour les parents mais aussi d’une amende de 50 dollars pour avoir délibérément donner une fessée à sa fille ! Le juge, José Longoria, n’y à pas été avec le dos de la cuillère dans la délivrance de cette condamnation. Pour enfoncer, un peu plus le couteau dans la plaie et humilier la jeune mère de famille, il n’a pas hésité une seule seconde à lui donner quelques conseils d’éducation essentiels et n’a pas oublié de lui rappeler que le fait de taper ses enfants n’était pas admissible même pour une ou quelques fessées ! La jeune mère de famille a été sévèrement réprimandée car cette affaire n’est pas la seule dont elle est coupable. En décembre dernier, la nourrice de sa fille avait remarqué des traces rouges sur les fesses de la petite fille en changeant sa couche. Après ces constatations, elle avait fait appel aux services de l’enfance pour constater par eux-mêmes les faits et faire quelques remontrances à la mère. Celle-ci a avoué avoir donné une fessée à sa petite fille parce que celle-ci n’arrêtait pas de faire des bêtises ! |
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Guerre déclarée contre le sexisme ! |
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| Par Marine Marina, Etudiante, Le 27-06-2011 11:56:28 | ||
En Amérique avec le mouvement de contestation contre l’enseigne de grande distribution locale Walmart comme en France, les femmes prennent le pouvoir dans les entreprises pour dénoncer les abus et les sexismes de la part de leurs collègues mais aussi de la direction de ces entreprises. Avant les scandales de ces dernières semaines comme celui de Domnique Strauss-Kahn ou encore celui de Georges Tron, les femmes et les féministes plus particulièrement retrouvent un élan de jeunesse pour reprendre les combats et dénoncer les inégalités et les préjudices physiques et moraux faits aux femmes au sein même des entreprises. Même la présidente du Medef (le mouvement des entreprises de France), Laurence Parisot, entre guerre contre la misogynie et les abus de pouvoirs observés dans les entreprises à l’encontre des salariés de sexe féminin. La « patronne des patrons » ne prend pas de gants pour se confier sur le sujet dans les colonnes du journal Le Parisien. Pour elle, il faut agir sur les mentalités en prenant des mesures restrictives. Dans le milieu des grandes entreprises comme celui de la politique, les hommes ont encore la main mise sur de nombreux postes clefs comme ceux de députés, de sénateurs mais aussi de directeurs ou de président directeur général (PDG). L’égalité homme-femme au travail mais aussi dans la vie quotidienne est plus que jamais au cœur de toutes les attentions. Le harcèlement moral et les violences faites aux femmes au sein des entreprises n’ont jamais été aussi importants que depuis ces dernières années. Les violences peuvent aller de la simple brimade, aux insultes verbales mais aussi au harcèlement psychologique par mail pour travailler encore davantage mais aussi des agressions physiques entre les salariés eux-mêmes ou entre une salariée est un membre de la direction de l’entreprise. De la simple main aux femmes au viol dans les couloirs, il n’y a qu’un pas. Ce pas peut détruire la santé mentale et physique mais aussi l’intégrité d’une femme et d’une salariée. Ces agissements doivent être dénoncés et les femmes ne doivent pas se laisser faire de la sorte. Il faut porter plainte et recourir à tous les moyens juridiques en vigueur dans notre pays pour faire stopper ces agissements. |
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Les « voleurs » de la grande distribution ! |
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| Par Marine Marina, Etudiante, Le 27-06-2011 11:37:11 | ||
Le bilan de la consommation des mois d’avril et mai dernier n’est pas très favorable surtout pour la croissance du pays. Mais les grands groupes de la grande distribution ne seraient pas les derniers à abuser de ce phénomène pour augmenter leurs marges en tout impunité ! Selon une étude récente sur la consommation des ménages, les producteurs mais aussi la grande distribution révélée par Les Echos, la marge des producteurs ne cesse de diminuer sur les dix dernières années alors que celle des grands groupes de distribution ne cesse d’augmenter. Une injustice qui touche aussi bien les producteurs qui finissent par vendre à perte aux centrales d’achats mais aussi les consommateurs qui sont obligés d’acheter à prix forts les denrées alimentaires. Tous les observateurs indépendants sont unanimes, les prix ont fortement augmentés durant l’année qui vient de s’écouler. Un rapport de plus de 250 pages doit être rendu ce matin sur demande du Ministère de l’Agriculture. Ce rapport a été demandé pour rendre des conclusions sur l’augmentation des prix dans la grande distribution alors que le prix des matières premières a baissé durant ces derniers mois. Les produits étudiés sont le lait, les viandes bovines et porcines, et les fruits et légumes. Le même constat revient dans toutes les catégories d’aliments. Pour les viandes aussi bien que les légumes ou encore le lait, la part des distributeurs a largement augmenté alors que celle des producteurs n’a jamais été aussi basse que ces dernières années. Par exemple, pour les cerises, le prix de revente est cinq fois plus élevé que le prix d’achat aux producteurs. Une aberration quand on sait que les aliments produits localement devraient être moins onéreux que ceux venus de contrées lointaines comme les ananas ou encore les bananes ! Les consommateurs sont une fois de plus pris au piège par les marques de la grande distribution qui augmentent sans cesse leur marge mais aussi par l’Etat qui ne cesse lui d’augmenter sa marge sur le prix du pétrole et de l’essence. Selon les associations de consommateurs, le panier moyen des français a augmenté de plus de 2,4% ces derniers mois. Ce rapport devrait mettre en lumière les abus des enseignes de grandes distributions mais aussi permettre d’ouvrir le dialogue entre les producteurs, les industriels et les distributeurs. Les discutions sont dans l’impasse depuis de nombreuses années et chacun campe sur ses positions et ne pense qu’à son propre profit ! Les distributeurs ne sont pas prêts de lâcher du leste car leur préoccupation est de faire du profit sans aucune limite. Ils ne souhaitent guère communiquer sur leurs marges. Ce rapport pourra aussi permettre au gouvernement de prendre des incitatives pour lutter contre les marges abusives et réduire aussi un peu la facture des ménages sur l’alimentation et l’essence. Une baisse du prix à la pompe est attendue dès la mi-août de cette année selon les autorités nationales ! |
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Tendance : les assurances auto spéciales animaux ! |
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| Par Marine Marina, Etudiante, Le 23-06-2011 16:13:49 | ||
Tous les membres de la famille sont assurés dans la majorité du monde comme aux Etats-Unis. Les voitures, la maison et les différents objets du foyer peuvent aussi être assuré alors pourquoi pas assurer les animaux de compagnies avec une assurance auto car quand ils se promènent en voiture auprès de leurs maîtres ils sont aussi vulnérables que les autres membres de la famille ! C’est la toute nouvelle tendance en Amérique celle d’assurer avec une assurance auto nos petits animaux de compagnie aussi bien les chats, les chiens et les autres. Ces toutes nouvelles assurances couvrent tous les soins vétérinaires dont aura besoin votre animal de compagnie si vous êtes victime d’un accident de la route. Il sera aussi pris en charge si ce n’est pas un accident de voiture mais un accident de la route classique. Beaucoup de personnes pensent que cette assurance auto pour les animaux de compagnie est ridicule mais quand les propriétaires d’animaux savent très bien que les soins vétérinaires même les plus élémentaires sont hors de prix alors ils préfèrent prendre ses précautions si un malheur devait arriver ! Ce qui est tout à fait louable et absolument normal ! Quand on désire souscrire une assurance pour son ou ses animaux de compagnie, il faut faire attention au contrat que l’on signe car les couvertures de soins varient d’une compagnie à l’autre sans aucune explication. Il faut bien lire les petits caractères souvent cachés en bas des contrats ! Certains contrats peuvent comprendre une indemnisation globale des soins en cas d’accident ou de façon progressive. De nombreuses compagnies d’assurance offrent jusqu’à 1000 dollars pour le remboursement des soins vétérinaires causés lors des accidents. |
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Les auto-écoles de l’arnaque ! |
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| Par Marine Marina, Etudiante, Le 22-06-2011 12:31:02 | ||
Passer son permis de conduire en France est un véritable parcours du combat surtout pour faire le choix de la meilleure auto-école mais aussi lorsque l’on a raté l’examen une première fois. Les délais d’attente ne cessent de s’allonger et les autorités locales comme les préfectures n’augmentent toujours pas les places à l’examen. Il y a environ 3 millions de personnes inscrites dans les auto-écoles de la France entière se préparant à passer le permis de conduire alors qu’à l’examen il y a seulement 1,5 millions de place. L’écrémage des candidats se fait donc à l’échelle la plus basse celle ces auto-écoles. Ces entreprises privées et libérales sont souvent pointées du doigt par les consommateurs mais aussi par les associations de consommateurs qui affirment qu’elles pratiquent des règles souvent proches de l’illégalité surtout en ce qui concerne les frais mais aussi la sélection des candidats pour passer l’examen. Selon son taux de réussite ou son taux d’échec, chaque auto-école se voit accorder des places limitées pour présenter ses élèves à l’examen du permis de conduire. Les places sont très limitées mais aussi très chères pour pouvoir les garder. De nombreux magazines de presse écrite mais aussi de la télévision ce sont penchés sur ces arnaques un peu plus courantes chaque jour surtout en région parisienne où les délais d’attente pour se présenter à l’examen peuvent allégrement dépasser les six mois. Les frais abusifs sont aussi appliqués certaines demandent même des frais de présentation à l’examen alors que celui-ci est totalement gratuit ! L’arnaque la plus courante des auto-écoles est celle qui consiste à faire payer en une seule fois la totalité des frais comme les frais de conduite, de codes,… puis quelques jours après les dirigeants sans scrupule mettent la clef sous la porte laissant derrière eux les candidats sans aucun recours en justice car souvent les sociétés ne sont plus solvables et ont déposées le bilan ! Il n’y a aucun moyen de comparer les prix des auto-écoles car les tarifs sont libres. Ce sont elles qui choisissent les prix qu’elles pratiquent. Les candidats se fient souvent aux prix pour s’inscrire dans un établissement mais le choix n’est pas toujours judicieux car l’essentiel est d’être bien préparer pour ne pas faire parti des 50% des candidats qui ratent l’épreuve de la conduite lors du passage du permis de conduire ! Pour le moment aucune règlement ne régente les abus des auto-écoles françaises ce qui entraînent une augmentation constante des arnaques surtout dans les grandes villes comme à Paris ou en Région Parisienne où la concurrence entre les établissements de formation est exacerbée ! Le conseil à prendre en compte avant de choisir son auto-école est de se renseigner auprès des candidats mais aussi sur internet pour connaître sa réputation ! |
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Les femmes contre Walmart ! |
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| Par Marine Marina, Etudiante, Le 22-06-2011 11:20:53 | ||
Il n’y a pas qu’en France où les femmes se plaignent d’être les victimes d’un sexisme ambiant au sein des entreprises. Plus de 1, 5 millions d’employées de la chaîne de supermarché américaine Walmart viennent de porter plainte devant le Cour Suprême des Etats-Unis pour atteintes sexistes. Des préjugés à caractère sexiste qui se banalisent dans les sociétés modernes et que la justice ne punit pas à leur juste valeur. Le juge et les jurés de l’affaire ont reconnus que la discrimination sexuelle était fréquente au sein de l’entreprise surtout en ce qui concerne les promotions financières mais aussi les propositions de postes. Les femmes ne bénéficieraient pas des mêmes droits que leurs collègues masculins chez Walmart. Elles seraient donc considérer comme des sous-employées, un odieux statut qu’elles dénoncent vivement devant la Cour Suprême Malheureusement ce procès d’envergure national pourrait ne jamais déboucher sur une décision en leur faveur car pour le moment, elles sont dans l’incapacité la plus totale de présenter des preuves réelles pour justifier les allégations sexistes et les discriminations qu’elles subissent ! Ce manque de preuves pourrait entrainer un abandon des poursuites envers la société. La société Walmart se dit consciente des disparités entre les hommes et les femmes mais elle ne trouve pour le moment aucune solution pour remédier au problème. Elle affirma aussi que la société n’est pas coutumière des allégations sexistes et qu’elle ne privilégie pas plus les hommes que les femmes dans l’attribution des promotions ! Même si certaines poursuites sont abandonnées, la Cour Suprême exige que tous les employés du groupe soient traités de la manière sans distinction de sexe ou de race. Plusieurs études statistiques et sociologiques orchestrées par un cabinet d’études privées n’arrive pas à la même conclusion que les juges et rapporte qu’aucune preuve ne permet de faire cette affirmation de discrimination entre les sexes au sein de l’entreprise. Les femmes ne sortiront peut-être pas victorieuses de cette bataille mais cette affaire aura quand même permis une prise de conscience nationale de la part des citoyens américains et de dénoncer les discriminations sexuelles au sein des entreprises ! |
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