La déclaration de revenus pour les concubins
Les contribuables concubins doivent établir des déclarations séparées. Ils sont soumis à une imposition distincte (contrairement à l'impôt sur la fortune pour lequel ils doivent remplir une déclaration commune). Un couple vivant en union libre et qui n’a pas d’enfant, dont un seul des membres travaille, n’a droit qu’à une part, tandis que dans la même situation un couple marié a droit à deux parts.
Les enfants communs reconnus par les parents sont comptés à la charge du père ou de la mère. Le concubin qui ne compte pas ses enfants comme étant à sa charge peut déduire de son propre revenu imposable la pension alimentaire qu’il verse pour assurer l’entretien des enfants. |
