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L'offre préalable de crédit

 Avant la conclusion d'un contrat de prêt l'établissement de crédit doit adresser une offre préalable de crédit à son client. Cette offre tend à informer le futur emprunteur le plus précisément possible de l'offre afin qu'il agisse en connaissance de cause. D'ailleurs, la loi exige que cette offre contienne certaines indications relatives à l'identité des deux parties, la nature du prêt, son objet, son montant, sa durée, ses modalités, l'échéance de son remboursement, le taux effectif global, le coût total du crédit… Toutes ces informations permettent au futur acquéreur d'apprécier l'étendue de son engagement.

L'envoi de l'offre préalable se fait obligatoirement par la voie postale. Ainsi la banque adresse l'offre en deux exemplaires au futur acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le non respect de cette règle impérative est sanctionné par la perte du droit aux intérêts du prêteur et par une amende. La durée de validité de l'offre est de 30 jours minimum si la réglementation ne prévoit pas un délai. Ce délai pendant lequel l'établissement de crédit ne peut modifier les termes de l'offre court à compter de la date de réception de l'offre par le futur emprunteur.

Quant à l'emprunteur la loi lui impose un délai de réflexion de 10 jours. Cela signifie qu'il ne peut accepter l'offre avant l'écoulement du délai de 10 jours. Le calcul de ce délai commence du lendemain de la réception de l'offre. A l'expiration du délai de réflexion le futur emprunteur peut accepter l'offre, il adresse alors à l'établissement de crédit un exemplaire de l'offre reçu dûment rempli, signé et daté.
C'est la date du cachet de la poste qui permet de vérifier si l'acceptation a eu lieu dans les délais.
Avant l'acceptation de l'offre aucun versement ne peut avoir lieu.