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Autorisation de séjour : Autorisation de séjour :

Autorisation provisoire de séjour

Les autorisations provisoires de séjour (APS) sont des titres de séjour provisoires, relativement précaires qui concernent certaines catégories d'étrangers présents sur le territoire français.

Ces autorisations prennent la forme d'un document comportant l'identité de la personne et sa photographie. Elles sont délivrées par la préfecture.

L'autorisation provisoire de séjour peut aussi prendre la forme d'une autorisation apposée sur le passeport de l'intéressé et peut selon les cas autoriser l'étranger à travailler.

La durée de validité de l'autorisation provisoire de séjour est par nature limitée dans le temps. Sa durée ne dépasse généralement pas les 6 mois, mais elle peut être renouvelée régulièrement.

Autorisation provisoire de sejour ( APS )

Certaines catégories d'étrangers doivent nécessairement obtenir une autorisation provisoire de séjour. C'est le cas des demandeurs d'asile qui bénéficient d'une telle autorisation pendant la durée de leurs démarches auprès de l'OFPRA et, le cas échéant, devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Des autorisations provisoires de séjour peuvent également être délivrées à des étrangers qui n'entrent pas dans des catégories de bénéficiaires de titres de séjour mais qui néanmoins doivent rester sur le territoire français.

Tel est le cas par exemple des étrangers souhaitant effectuer une mission de volontariat auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique, sous réserve qu'ils remplissent certaines conditions.

Les étrangers également admis à titre humanitaire peuvent aussi bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour.

Enfin, il arrive que l'autorisation provisoire de séjour soit délivrée à tort, alors que l'étranger puisse  prétendre à un titre de séjour spécifique, ce dernier étant alors plus avantageux. C'est  le cas des étrangers malades qui se voient délivrer des autorisations provisoires de séjour alors qu'ils peuvent bénéficier d'un titre de séjour « vie privée et familiale » si leur pathologie, suffisamment grave, ne peut être soignée dans leur pays d'origine.

L'assistance d'un avocat permet alors d'obliger l'administration à délivrer le titre de séjour demandé au moyen, le cas échéant, d'un recours devant le tribunal administratif.

A propos des étrangers malades, il est à noter que les parents d'étrangers mineurs malades peuvent aussi prétendre à une autorisation provisoire de séjour renouvelable sous certaines conditions.

 

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre annuaire d'avocats ou vous trouverez les coordonnees d'avocats qui pourront intervenir aupres de vous.

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