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Abandon financier : Abandon d\'enfant :

L'abandon financier au sein de la famille

L'abandon est définie par l'article 227-3 du code pénal qui stipule qu'il est : « le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation ».

Il s'agit d'un refus d'accomplir une décision de justice  liée aux prestations et pensions entre les membres d'une même famille.
Tout d'abord, il faudrait qu'il y ait l'existence d'une créance  familiale, ainsi qu'une décision judiciaire.

Pour la créance familiale, il est à concevoir deux possibilités, d'abord, soit il faut une créance existante à cause de liens familiaux comme la pension alimentaire, soit une créance existante par les liens familiaux et qui est remis en cause, qui prennent surface lors d'une séparation de corps ou alors un divorce.

Concernant la décision de justice, il faut qu'il y ait une décision  obéissant à l'accord du juge, définitive ou même provisoire, exécutoire et doit être mise à la connaissance du débiteur de la pension et ce par signification.

Il est à signifier que le débiteur de la pension doit rester plus de deux mois sans se libérer entièrement de ses obligations. Il faudra  ainsi, l'absence de paiement complet, sachant qu'un paiement incomplet n'empêchera  pas la répression et qu'il y ait eu un  écoulement d'un délai de deux mois ; en effet le délai commence à prendre forme le  jour de la signification du jugement exécutoire octroyant la pension ou la prestation, et ce sans prendre en compte le fait que les deux mois soient consécutifs ou pas.

Il faut noter également que le délai de deux mois doit être consumé à la date de la  poursuite et non pas  au jour du dépôt de la plainte, même si des éléments récents apparaissent après l'écoulement du délai.

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