Actes illicites dangereux : Abus d\'Enfants :

L'influence sur le mineur à faire des actes illicites et dangereux

Le prévenu doit avoir provoqué et influencé  directement des mineurs à réaliser des actes illicites ou dangereux. L'incitation doit se faire sur des actes clair et non être seulement  une simple allusion.

Le seul fait d'avoir provoqué des mineurs suffit amplement, peu importe que les actes illicites ou dangereux soient  effectivement exécuté.

La justice condamne la personne provocatrice à 5 ans d'incarcération et 100 000 euros d'amende. De plus l'article 227-18-1 du code pénal punit la provocation directe envers un mineur à transporter, avoir, donner ou vendre des stupéfiants. La personne  risque 7 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Aussi, l'article 227-19 du code pénal punit la provocation directe envers un mineur à consommer de façon abusive, excessive et habituelle de l'alcool. En effet, ici il s'agit de protéger le mineurs à la dépendance d'alcool, à être alcoolique.

La provocation doit être faire directement  en éliminant les messages publicitaire qui ne sont pas destinés à une personne déterminée.  La personne doit provoquer le mineur à consommer de façon très abusive de l'alcool, en éliminant les incitations occasionnelles comme par exemple lors des fêtes comme noël.

Il faut que la personne ait la conscience de mettre en danger le mineur à travers la provocation à consommer excessivement de l'alcool.

La loi punit ce délit par deux ans de prison et  45 000 euros d'amende.
Quant au fait de pousser le mineur à commettre un crime ou un autre délit, l'article 227-21 le punit par cinq ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Les peines sont beaucoup plus  aggravées lorsque les faits ont été employé à l'égard d'un mineur de moins de 15 ans et lorsque les faits sont commis dans des écoles ou  des établissements d'éducations  ou alors  dans les locaux de l'administration , au moments  des entrées ou sorties d'élèves.