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Concubinage : Droit famille :

Suite à une séparation, vous voulez voir fixer les droits et obligations de chacun d’entre vous vis-à-vis du ou des enfants issus de votre union, vous devez saisir le juge au affaires familiales qui statuera sur :

- les modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit de visite et d’hébergement).

- la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Le concubinage est le fait qu'un homme et une femme entretienne des relations d'une certaine durée comme des gens mariés. Le concubinage ressemble au mariage.

Les obligations du mariage n'existent pas entre les concubins, il n'y a entre eux aucune obligation de fidélité d'autant plus que l'un comme l'autre peuvent rompre librement leur union.

Si il y a habituellement communauté de vie, il n'existe cependant aucune obligation de communauté de vie et d'habitation, de plus les concubins ne sont pas tenus d'entretenir des relations sexuelles ; c'est-à-dire que ce n'est pas parce qu'ils n'entretiennent pas de rapports sexuels qu'ils ne sont pas concubins.

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire pour un concubinage.

Voici les thèmes qui concernent Concubinage:

Etude Confidentielle :


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