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Fin du concubinage : Concubinage :

La fin du concubinage

La façon dont prend fin le concubinageest différente du mariage car il n y a pas recours à un juge, en effet consensuelle dans sa formation, le concubinage l'est dans sa dislocation. La séparation de concubins peut être due soit pour rupture unilatérale par exemple, soit par décès.


Il est à savoir qu'il y a absence de  responsabilités envers l'auteur de la rupture. La rupture d'un concubinage ne peut justifier une demande de dommage-intérêts pour préjudice subis par la concubine ou concubin abandonné, car en ne se mariant pas, ils ont voulus se réserver la liberté de rompre comme ils veulent la liaison, donc en acceptant de vivre en concubinage ils ont acceptés ce risque et qui celui qui le subit ne peut demander à l'autre de réparer les conséquences, par contre sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la femme abandonnée peut avoir droit à des dommages en amenant la preuve de la faute de l'homme comme la séduction dolosive dont elle a été victime.


La fin du concubinage peut avoir lieu aussi en cas de décès de l'un des concubins mais il faut savoir que le droit ne reconnaît en aucun cas le concubin vivant comme étant héritier sauf si le défunt sur testament à  léguer des biens au concubin vivant mais cependant la loi a limités la donation dans ce cas car elle ne doit pas avoir un montant énorme car les héritiers directs si il y en a pourront faire une requête pour l'annulation du testament.

Par contre, le concubin vivant peut demander des dommages et intérêts pour préjudice moral à celui qui aurait causé la mort de son partenaire tels que le dispose l'arrêt de la chambre mixte de le Cour de cassation du 27 janvier 1070.
 Il faut noter que le concubin vivant qui a eu un don de son conjoint décédé est imposé fortement, considérer comme étranger à la succession il devra verser 60% de la donation.
En faite,  le concubinage qui prend fin offre vraiment très peu de droits aux ex concubins.

 

 

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