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Autorité parentale Divorce : Divorce :


L'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce

Le divorce ne met pas fin à l'obligation d'entretien et d'éducation qui  pèse sur les pères et mères. Mais sinon en ce qui concerne le parent qui exerce l'autorité parentale, du moins à l'égard de l'autre, il appelle un aménagement.


En cas de divorce par déclaration conjointe, la convention qui est  homologuée par le juge règle l'exercice de l'autorité parentale. Dans les autres cas de divorce, le principe est l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la résidence de l'enfant étant fixée par l'accord des parents, en cas de désaccord, ce sera par le juge. Cependant si l'intérêt de l'enfant  l'exige, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux  parents seulement, mais il ne pourrait pas opter pour  un système d'alternance dans l'exercice de l'autorité parentale.


Exceptionnellement le juge peut  décider de confier l'enfant à une autre personne ou à un établissement d'éducation. Cette décision n'est alors que temporaire et les parents gardent l'autorité parentale. Il peut se baser  sur ce qu'exige l'intérêt des enfants en faisant faire une enquête sociale, un des époux pourra demander une contre-enquête si c'est nécessaire.


 Il peut entendre les mineurs capables de appréciation, et cela  d'office ou à leur demande. Lorsqu'il prend la décision d'une telle écoute, il peut procéder personnellement l'audition ou mandater à cet effet toute personne ou service de son choix. Concrètement, l'autorité parentale signifie que les parents continuent de prendre ensemble toute décision importante relative à la vie de l'enfant comme sur son entretien, son éducation, son orientation scolaire, sans qu'ils vivent ensemble, en étant divorcer.
Il faut noter que les décisions du juge peuvent être modifiées à tout moment, si des éléments nouveaux surviennent, à la demande de l'un des époux ou  d'un membre de la famille.

 

 

 

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