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Conséquences Divorces : Divorce :

Les conséquences du divorce

Le divorce met fin au mariage et met fin au devoir de secours entre époux. Pour  légaliser la rupture envers les tiers et envers soit même, il faut que les conjoints demandent le  divorce, donc ils doivent faire appel a un  Tribunal pour obtenir un jugement. Le divorce peut être obtenu pour le motif de l'échec du mariage. Il peut être démontré par les motifs suivants  :

-les conjoints ont vécu séparément pendant au moins un an;
-l'époux contre qui le divorce est demandé a  eu un  l'adultère;
-l'époux contre qui le divorce est demandé a traité l'autre avec une grande cruauté physique ou mentale.


 Il faut savoir que le divorce entraîne des conséquences sur le patrimoine des époux : le régime matrimonial devra être liquidé afin que chaque époux puisse obtenir sa part.
En effet le régime matrimonial cesse de produire ses  effets et doit être totalement liquidé. Les conventions passées entre les époux au sujet de la liquidation et du partage sont efficaces, mais elles doivent être faites par acte notarié et elles ne produisent effet que lorsque le jugement de divorce a pris force de chose jugée, c'est-à-dire ne peut plus être frappé d'appel.

En cas de divorce sur demande conjointe, les époux règlent eux-mêmes le sort des donations et avantages qu'ils s'étaient consentis. Leur silence sur ce point voudra dire qu'ils les maintiennent. En cas de divorce demandé par un époux et accepté par son conjoint, chacun des époux peut révoquer tout ou seulement une  partie des donations ou avantages qu'il avait accordés à l'autre.
En cas de divorce pour rupture de la vie commune, l'époux contre lequel le divorce est prononcé perd automatiquement les donations et avantages que son ex conjoint lui avait consentis.

 

 

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