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Contredire jugement : Divorce :

Comment contredire un jugement énonçant un divorce

Les voies de recours font  appellent, en ce qui concerne le divorce, à des observations, surtout lorsqu'il s'agit de procédures contentieuses.
Le verdict rendu par le juge aux affaires familiales peut être contredit par les époux.
L'appel est certainement possible. Il est obéissant aux règles du droit commun, par exemple  quant à la recevabilité de demandes incidentes.

Leur appel peut toucher le principe du divorce ou les conséquences formulées par le juge. Ainsi, un époux peut très bien contredire le fait que sa faute ait été maintenue et l'autre peut contredire les solutions de la résidence des enfants que le juge a établies. Cette voie de recours, ainsi que le délai octroyé pour l'exercer, c'est-à-dire un mois à compter de la signification du jugement par voie d'huissier ; sont suspensifs d'exécution.

 

La signification est le fait d'informer l'autre époux en demandant à un huissier de justice de lui rapporter à son logement le jugement rendu. C'est normalement  son avocat qui fait notifier le jugement par un huissier, mais il est nécessaire de s'en assurer quand même. En effet, car  c'est cette signification qui fait courir les délais pour former les voies de recours.
L'autre voie de recours possible  est le pourvoi en cassation. Son délai  est suspensif, ce qui comme au sujet de l'appel, s'explique par l'envie d'éviter une rupture du devoir de secours ou encore un remariage. La prestation compensatoire n'est due qu'à partir de la date à laquelle la décision formulant le divorce est devenue irrévocable.

Pour établir un recours devant la Cour de cassation, le délai est de deux mois à partir de la signification du verdict de la cour d'appel. La Cour de cassation ne peut que vérifier que les magistrats ont convenablement appliqué le droit. Il ne faut donc pas prévoir de la Cour de cassation qu'elle change le montant de telle ou telle pension ou prestation compensatoire. Si la Cour de cassation juge que les magistrats n'ont pas correctement appliqué le droit, elle casse et annule l'arrêt d'appel. A ce moment alors, une autre cour d'appel doit rejuger l'affaire.

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