Logo
happyjustice.com développez vous

Déroulement audience : Divorce :

 Le déroulement de l'audience du divorce devant le juge aux affaires familiales

Il  est à savoir que l'époux qui a saisi le juge est dénommer  le "demandeur" et en général il parlera en premier à l'audience, aussi il faut savoir  que les audiences passent très vite.
Désormais une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales est indispensable. Il fallait avant en compter deux, et celles-ci devaient être détachées par un délai minimum de trois mois. Les époux sont conviés avec leur avocat, par lettre, 15 jours au moins avant la date de l'audience.


Ils doivent se présenter personnellement à cette audience qui est  non publique.
Le juge commence par recevoir chacun des époux seuls. Il est d'usage qu'il s'entretienne en premier avec l'épouse, pour auditionner ensuite l'époux. Cette étape permet au juge de s'assurer de la volonté claire des époux de divorcer. Il examine que leur consentement a été donné de façon libre, et  en l'absence de toute pression, impulsion ou violence.

Le juge reçoit ensuite les deux époux, assistés de leur avocat respectifs, et examine la convention appuyant les règlements des effets du divorce. Il procède alors à une lecture de ses accords afin de vérifier le consentement des époux sur chaque point comme la garde des enfants, l'attribution du domicile, l'octroi d'une prestation compensatoire, ainsi que  le partage des dettes.
 Enfin il homologue la convention et affirme le divorce devant les époux. Bien entendu, selon la cause de divorce envisagé l'expertise du juge est différente.

 

 

 

 

Etude Confidentielle :


Je souhaite être rappelé gratuitement par un avocat :

Nom *:
Prénom *:
Adresse *:
Ville *:
Code postal *:
Pays *:
E-mail *:
Téléphone *:
departement *:
Votre Message :
Anti-Spam

7 + 4 =

*

* : Champs Obligatoire.

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre annuaire d'avocats ou vous trouverez les coordonnees d'avocats qui pourront intervenir aupres de vous.

Sujets connexes

Dossiers


Publicités

Pub

Zapping Vidéo

  • Warning (2): getimagesize(/home/conseilsavocats/www/app/webroot/files/tv/1328259974_img.jpg?v=1) [function.getimagesize]: failed to open stream: No such file or directory [APP/views/elements/zapping_video.ctp, line 30]
    Match de football mortel à Port Saïd ! Match de football mortel à Port Saïd !

vos réactions

Retrouvez nous sur facebook

Recherches FrÉquentes

© 2011 CONSEILS AVOCATS Tous droits réservés