Logo
happyjustice.com développez vous

Effacement des obligations : Divorce :

La disparition  des obligations du mariage

Le divorce à un effet sur les rapports personnels par rapport aux époux, en effet le divorce est la dissolution du mariage ; les effets qui ce sont  produits dans le passé par le mariage restent, mais le mariage ne produit plus d'effets nouveaux.
En conséquence, les devoirs  entre époux disparaissent.  Chacun des époux recouvre sa liberté et  les devoirs de fidélité et de vie commune cessent, disparaissent.


Sous réserve de certaines dérogations en faveur de la femme, chacun des époux reprend l'usage de son  nom, chacun est désormais libre de faire un nouveau mariage avec un nouveau partenaire si il en a envie,  sauf que la femme est seulement tenu  de respecter le délai de viduité. Si dans  l'avenir les époux divorcés veulent de remarier ensemble comme avant, ce qui leur est possible, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire.


Une simple réconciliation ne suffirait pas.
Les liens d'alliances, qui unissent chaque époux à la famille de son conjoint  n'existent plus, ils disparaissent, même s'il existe des enfants communs, il n'y a plus d'obligation alimentaire entre un ex-époux et ses anciens beaux-parents. Les époux divorcés ne sont plus liées, l'un envers l'autre, de l' obligation d'assistance, sauf  si le divorce  est prononcé en raison de la rupture de la vie commune, le divorce met  également fin au devoir de secours prévu à l'article 212 du code civil ; mais l'un des époux peut être obliger de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant que  possible, la disparité que la rupture du mariage  crée dans les conditions de vie.
 

Etude Confidentielle :


Je souhaite être rappelé gratuitement par un avocat :

Nom *:
Prénom *:
Adresse *:
Ville *:
Code postal *:
Pays *:
E-mail *:
Téléphone *:
departement *:
Votre Message :
Anti-Spam

3 + 5 =

*

* : Champs Obligatoire.

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre annuaire d'avocats ou vous trouverez les coordonnees d'avocats qui pourront intervenir aupres de vous.

Sujets connexes

Dossiers


Publicités

Pub

Zapping Vidéo

  • Warning (2): getimagesize(/home/conseilsavocats/www/app/webroot/files/tv/1328259974_img.jpg?v=1) [function.getimagesize]: failed to open stream: No such file or directory [APP/views/elements/zapping_video.ctp, line 30]
    Match de football mortel à Port Saïd ! Match de football mortel à Port Saïd !

vos réactions

Retrouvez nous sur facebook

Recherches FrÉquentes

© 2011 CONSEILS AVOCATS Tous droits réservés