Logo
happyjustice.com développez vous

Garde d'enfants : Divorce :

Le problème de la garde des enfants après le divorce

Avant, les enfants mineurs étaient théoriquement, confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, mais la pratique, généralement approuvée par l'opinion public, tendait à donner de préférence la garde à la mère.
Exceptionnellement et si l'intérêt des enfants l'exigeait, la garde pouvait être confiée soit à une personne choisie dans la parenté comme une tante ou un oncle par exemple soit si cela s'avérait être impossible, à un établissement d'éducation. Bien entendus, c'est le parent qui a la garde de l'enfant qui prend les décisions au quotidien, y compris quand il s'agit de gérer les biens éventuels de l'enfant. Mais pour tous les actes importants de sa vie  comme l'orientation scolaire, il doit consulter son ex-conjoint et obtenir son accord. En cas de désaccord, c'est au juge de trancher le différend.

Quel que soit son âge, l'enfant peut exprimer son opinion sur le choix effectué. Il peut aussi refuser de passer devant  le juge aux affaires familiales et bénéficier de l'assistance gratuite d'un avocat si cela devait se faire.
Toutes les modalités de garde et d'éducation de l'enfant ont été fixées par le jugement du divorce par exemple la résidence, le  droit de visite,  les vacances, et le parent concerné doit absolument les respecter, y compris contre la volonté de l'enfant. L'autorité parentale peut être changée à la demande du parent qui n'a pas l'exercice de ce droit au cours de la procédure, ou après que le jugement soit rendu.

Toutefois, ce changement étant très perturbant psychologiquement parlant pour l'enfant, il n'est accordé que pour des motifs assez graves et après une enquête sociale qui révélera s'il y a  des mauvais traitements ou des négligences à l'égard de l'enfant.
La garde des enfants peut être décidée par les deux parents d'un commun accord, sous le contrôle du juge aux affaires familiales. Il peut y avoir une  garde conjointe, celle-ci étant organisée par les parents qui exercent tous les deux l'autorité parentale.

Dans le cas d'une garde exclusive, le parent chez lequel l'enfant vie, exerce seul l'autorité parentale, et le parent qui n'a pas la garde de l'enfant a droit au droit de visite et d'hébergement. Les parents peuvent définir eux-mêmes la fréquence, le rythme, la période et les modalités des visites et de l'hébergement des enfants chez le parent qui n'en a pas la garde. Mais, si les parents ne peuvent trouver un accord à  l'amiable, c'est le juge qui définira les modalités des visites.

Etude Confidentielle :


Je souhaite être rappelé gratuitement par un avocat :

Nom *:
Prénom *:
Adresse *:
Ville *:
Code postal *:
Pays *:
E-mail *:
Téléphone *:
departement *:
Votre Message :
Anti-Spam

2 + 9 =

*

* : Champs Obligatoire.

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre annuaire d'avocats ou vous trouverez les coordonnees d'avocats qui pourront intervenir aupres de vous.

Sujets connexes

Dossiers


Publicités

Pub

Rechercher

Recherche avancée

Zapping Vidéo

  • Warning (2): getimagesize(/home/conseilsavocats/www/app/webroot/files/tv/1328259974_img.jpg?v=1) [function.getimagesize]: failed to open stream: No such file or directory [APP/views/elements/zapping_video.ctp, line 30]
    Match de football mortel à Port Saïd ! Match de football mortel à Port Saïd !

vos réactions

Etude Confidentielle

Divorce
Licenciement
Immobilier
Permis de Conduire
Changement Prenom
Autre

Retrouvez nous sur facebook

Recherches FrÉquentes

Derniers messages sur le forum

Avocat, c'est ici

Création Sites Avocats
Publicité Avocats
Marketing Juridique

© 2011 CONSEILS AVOCATS Tous droits réservés