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Procédure Contentieux : Divorce :

La procédure commune à tous les divorces contentieux

 La procédure des divorces contentieux se fait en deux étapes.
La première étape est commune à toutes les autres procédures. Le dépôt d'une demande. Le divorce doit être introduit par un acte authentifié déposé par un avocat. Ensuite, il s'agit de l'audience sur tentative de conciliation pendant   laquelle seront approchées les questions correspondantes aux enfants, comme par exemple la résidence,  le droit de visite,  la pension alimentaire.
Il s'agit principalement d'essayer d'amener les époux à approuver le principe du divorce.

 Pendant cette audience, il ne sera pas approché le motif de divorce excepté le cas où les époux se mettent d'accord sur le principe de la rupture du mariage. Dans ce cas, si les époux sont d'accord sur le principe du divorce, ils signeront un procès verbal reprenant cet accord. Il est impératif de savoir que ce procès verbal ne peut être remis en cause même en cas d'action  en appel.
Ensuite il y a l'assignation, c'est avec elle que commence inévitablement le procès en divorce, puis l'audience devant le juge aux affaires familiales, C'est là que le juge considère si les conditions indispensables pour prononcer le divorce sont réunies. Si les conditions sont réunies, le juge formule le divorce et règle toutes les conséquences du divorce. Eventuellement, les époux pourront chercher à contredire le jugement rendu.

La deuxième étape va donc changer selon le type de divorce choisi.
Si les époux décident que ce soit un divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le juge devra trancher exclusivement les conséquences du divorce correspondantes aux enfants comme par exemple la  pension alimentaire, le  droit de visite, la  résidence,  correspondantes aussi aux époux comme la prestation compensatoire, le  nom d'usage et à la liquidation de communauté. Si les époux décident que ce soit un divorce pour altération du lien conjugal, le juge devra constater la séparation .S'il s'agit du divorce pour faute, le juge aura à trancher le raison du divorce, attribuer la faute à l'un ou à l'autre ou aux deux conjoints et trancher enfin  les conséquences du divorce.


Une procédure de divorce ne doit pas s'engager à la légère. Il est toujours meilleur d'être averti des conséquences pour choisir la meilleure procédure ajustée à son cas.

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