Sécurité Sociale Divorce : Divorce :

La sécurité sociale après le divorce

Si chacun des époux divorcés étaient à la sécurité sociale pendant le mariage, le divorce n'a alors aucune conséquence sur leurs droits respectifs.
Bien entendus sa dépend du type d'assurance. Pour l'assurance maladie normalement, chacun des époux, s'il reçoit des revenus, il possède alors la qualité de titulaire. Il a ainsi accès aux soins de santé et aux indemnités de maladie.

En cas de séparation ou de divorce, les droits individuels ne sont pas touchés. Si l'un des époux n'a pas de revenus, il pourra donc être à la charge sur la mutuelle de son conjoint. En cas de divorce, l'époux qui est sans ressources ne peut plus être repris à la charge de son ex-époux ou épouse. Il devra être mutuellement couvert par d'autres modalités. Pour la pension de retraite, en cas de divorce, le conjoint qui n'a pas de revenus ou de pension, pourra bénéficier d'une pension de conjoint divorcé qui est calculée selon les années de mariage.

Pour l'assurance chômage, la réglementation sur le chômage fait changer le taux des allocations selon la situation du titulaire. Celui ci peut être reconnu comme étant cohabitant, ou alors ayant une famille en charge. Mais il faut noter que c'est la situation réelle qui sera prise en compte sans posé se référer aux notions juridiques de séparation ou de divorce. Il faut savoir également que le titulaire séparé ou divorcé pourra selon certaines conditions revendiquer le taux tant qu'il a l'obligation de verser une pension alimentaire.

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