à chaque problème sa solution
trouvez l’avocat qu’il vous faut

Trouver un avocat

Trouver un avocat par département
Newsletter
abonnez-vous à notre newsletter
votre email 
 

Divorce : Sécurité Sociale Divorce

Les conseils d'avocats
Conseils avocats

La sécurité sociale après le divorce

Si chacun des époux divorcés  étaient à la sécurité sociale pendant le mariage, le divorce n'a alors aucune conséquence sur leurs droits respectifs.
 Bien entendus sa dépend du type d'assurance. Pour l'assurance maladie normalement, chacun des époux, s'il reçoit des revenus, il  possède alors  la qualité de titulaire. Il a ainsi accès aux soins de santé et aux indemnités de maladie.

En cas de séparation ou de divorce, les droits individuels ne sont pas touchés. Si l'un des époux n'a  pas de revenus, il pourra donc  être à la  charge sur la mutuelle de son conjoint. En cas de divorce, l'époux qui est  sans ressources ne peut plus être repris à la charge de son ex-époux ou épouse. Il devra être mutuellement  couvert par  d'autres modalités. Pour  la pension de retraite, en cas de divorce, le conjoint qui n'a  pas de revenus ou de pension, pourra bénéficier d'une pension de conjoint divorcé qui est  calculée selon  les années de mariage.

 

Pour l'assurance chômage, la réglementation   sur le chômage fait changer  le taux des allocations selon la situation du titulaire. Celui ci peut être reconnu  comme  étant cohabitant, ou alors  ayant une famille en charge. Mais il faut noter que  c'est la situation réelle qui sera prise en compte sans posé se référer  aux notions juridiques de séparation ou de divorce. Il faut savoir également  que le titulaire séparé ou divorcé pourra selon  certaines conditions revendiquer le taux tant qu'il a l'obligation de verser une pension alimentaire.

 

 

Sujets connexes
 la réglementation   sur le chômage fait changer  le taux des allocations selon la situation du titulaire. Celui ci peut être reconnu  comme  étant cohabitant, ou alors  ayant une famille en charge. 

Étude confidentielle

Les conseils d'avocats
Conseils avocats
  • Nom
  • Adresse
  • CP
  • E-mail
  • Prénom
  • Ville
  • Téléphone
  • Portable
Être rappelé(e)
Aujourd'hui
Autre jour