Pension alimentaire : Droit famille :

La pension alimentaire est une somme d’argent versée mensuellement à une personne qui est dans le besoin afin de la faire vivre. Elle est versée :

- aux enfants du couple, c'est une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

- à l’époux, c'est une obligation alimentaire qui n'est due que pendant la procédure de divorce.

La pension alimentaire

Plusieurs sortes de pensions alimentaires existent. Elles répondent à des conditions et des situations différentes. Le montant de la pension est déterminé soit d’un commun accord, soit sur décision du juge aux affaires familiales.

Aucun barème, ni grille, ni plafond ne permet de fixer le montant des pensions alimentaires.

S'il n'existe pas d'accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui la doit. Il répartie ensuite la charge de l’entretien en proportion de ce que chacun des deux parents peut assumer.

La fixation du montant de la pension doit aussi tenir compte des coûts d'hébergement supportés par le parent non gardien pour accueillir l'enfant.

Voici les thèmes qui concernent Pension alimentaire:

Pension alimentaire enfants

Prestation compensatoire

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<p>- aux enfants du couple, c'est une contribution &agrave; l'entretien et &agrave; l'&eacute;ducation des enfants.</p>
<p>- &agrave; l&rsquo;&eacute;poux, c'est une obligation alimentaire qui n'est due que pendant la proc&eacute;dure de divorce.</p>
<p>La pension alimentaire</p>
<p><em>Plusieurs sortes de </em><a href="../../../droit-famille/pension-alimentaire-2_30_0.html">pensions alimentaires</a><em> existent</em>. <em>Elles r&eacute;pondent &agrave; des conditions et des situations diff&eacute;rentes. Le montant de la pension est d&eacute;termin&eacute; soit d&rsquo;un commun accord, soit sur d&eacute;cision du juge aux affaires familiales</em>.</p>
<p><strong>Aucun bar&egrave;me, ni grille, ni plafond ne permet de fixer le montant des pensions alimentaires. </strong></p>
<p>S'il n'existe pas d'accord entre les parties, le montant sera fix&eacute; par le juge en fonction des besoins de celui qui r&eacute;clame la pension et des ressources de celui qui la doit. Il r&eacute;partie ensuite la charge de l&rsquo;entretien en proportion de ce que chacun des deux parents peut assumer.</p>
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include - APP/views/elements/zapping_video.ctp, line 30
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View::element() - CORE/cake/libs/view/view.php, line 392
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vos réactions

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Oui c’est vrai que de nombreuses associations récoltent les anciens vêtements non abîmés pour les donner gratuitement aux plus démunis en France ou à l'étranger, mais certaines personnes qui ...Suite

krestine60 sur Mode : les tendances de l'hiver 2011-2012 ...
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