Logo
happyjustice.com développez vous

Effets séparation enfants : Séparation :

L'effet de la séparation à l'égard des enfants

Le sort des enfants est régi par les dispositions des articles 371 et suivants du Code Civil. La situation des enfants est bien sûr la plus préoccupante pour les époux qui se séparent. Le sort des enfants est le problème majeur de la séparation.
Le divorce de ses parents est toujours pour un enfant une épreuve.

La séparation entraîne des suites psychologiques souvent importantes à l'égard des enfants. Beaucoup de parents ignore ce fait .Avant la séparation il faut informer l'enfant, lui expliquer très précisément ce qui se passe clairement, que la séparation ne changera rien en ce qui concerne l'amour que les parents lui porte, et l'accompagner pendant la procédure de séparation, car le changement de vie due à la séparation perturbe l'enfant. Les parents séparés ne doivent en aucun cas essayer «  d'acheter l'affection de l'enfant » en dépit de l'autre.

Dans le cas d'une séparation de corps c'est le jugement qui envisagera les conséquences de la séparation pour les enfants et qui fixera les modalités de résidence des enfants, il faut préciser que la décision du juge peut à tout moment être modifiée à la demande des époux, d'un membre de la famille ou du ministère public après enquête sociale s'il y a lieu. Dans la mesure où il est concerné par la procédure, un enfant mineur peut dès lors qu'il est doué de discernement, capable de comprendre les choses clairement, être entendu par le juge. L'enfant peut être entendu seul ou assisté d'un avocat ou d'une autre personne de son choix.

 Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant bénéficie d'un droit de visite. En effet ce n'est pas parce que le parent n'a pas la garde qu'il perd tout contact avec l'enfant, bien au contraire ; il doit continuer à surveiller l'entretien et l'éducation et aussi être présent pour l'enfant. Pour garantir l'exercice du droit de visite, le parent qui a la garde de l'enfant doit lui notifier tout changement de domicile, à défaut il y aura des sanctions pénales.

Les deux parents contribuent aux charges de l'enfant proportionnellement à leurs ressources respectives. Selon l'article 290 du code civil, le juge tient compte «  des accords passés entre les époux », des «  des renseignements qui ont été recueillis dans l'enquête sociale », des «  sentiments exprimés pas l'enfant ». En effet la considération de l'intérêt de l'enfant dans le choix du juge est essentielle.

Etude Confidentielle :


Je souhaite être rappelé gratuitement par un avocat :

Nom *:
Prénom *:
Adresse *:
Ville *:
Code postal *:
Pays *:
E-mail *:
Téléphone *:
departement *:
Votre Message :
Anti-Spam

6 + 9 =

*

* : Champs Obligatoire.

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre annuaire d'avocats ou vous trouverez les coordonnees d'avocats qui pourront intervenir aupres de vous.

Sujets connexes

Dossiers


Publicités

Pub

Rechercher

Recherche avancée

Zapping Vidéo

  • Warning (2): getimagesize(/home/conseilsavocats/www/app/webroot/files/tv/1328259974_img.jpg?v=1) [function.getimagesize]: failed to open stream: No such file or directory [APP/views/elements/zapping_video.ctp, line 30]
    Match de football mortel à Port Saïd ! Match de football mortel à Port Saïd !

vos réactions

Etude Confidentielle

Divorce
Licenciement
Immobilier
Permis de Conduire
Changement Prenom
Autre

Retrouvez nous sur facebook

Recherches FrÉquentes

Derniers messages sur le forum

Avocat, c'est ici

Création Sites Avocats
Publicité Avocats
Marketing Juridique

© 2011 CONSEILS AVOCATS Tous droits réservés