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Le calcul des droits de la succession

Les droits de la succession sont calculés sur la base de la part nette (biens imposables – dettes déductibles). Chaque héritier bénéficie d'un abattement sur sa part d'héritage, dont le montant varie en fonction de son lien de parenté avec le défunt.

Après la déduction de l'abattement, le montant du est soumit à un tarif des droits de succession bien déterminés.

Les abattements se diffèrent selon le lien de la parenté de l'héritier. L'article 779 du code général des impôts a présenté les valeurs de l'abattement.

Concernant les transmissions en ligne directe (généralement ce sont les enfants ou les ascendants du défunt) bénéficie d'un abattement de 156 357 euros sur chaque part de l'actif net.

Concernant les frères et sœurs vivants, ils bénéficient d'un abattement de 15 636 euros sur la part de chacun d'eux.

Les successions recueillies par les neuves et les nièces sont soumises à un abattement de 7818 euros.

Les personnes qui ne se bénéficiant d'aucuns abattement prévu par la législation française et qui n'ont aucun lien de parenté avec le défunt, peuvent appliquer un abattement de 1564 euros sur la valeur des biens reçus par succession.

Le montant perçu après la soumission de la part nette de l'héritage à un abattement est aussi soumis à un taux.

Le barème applicable dépend aussi du lien de la parenté de l'héritier avec le défunt.

Les taux de barème sont progressifs.

Concernant le barème des taux applicables pour les ascendants, on va le présenter sous forme d'un tableau :

Les taux appliqués pour les frères et les sœurs du défunt sont de 35 %   lorsque le montant de la part imposable ne dépasse pas 23 975 euros, au-delà de 23 975 euros le taux appliqué est de 45 %.

Les personnes qui ont un lien de parenté jusqu'à 4^e   degré, elles sont soumises à un taux de 55 %.

Dans les transmissions aux personnes qui n'ont pas un lien de parenté avec le défunt, on applique le taux 60 %.

  Il faut noter que les transmissions entre époux et partenaires pacsés sont exonérées de droits de succession.