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Propriétaire: assurance : Assurance immobilier :

 Propriétaire : assurance responsabilité civile



Tout propriétaire d'un logement est responsable de tout dommage que peut causer son bien au locataire ou toute autre personne.

La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de dommages résultants d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien de l'immeuble.

Le propriétaire non occupant a intérêt de souscrire un contrat d'assurance contre tels risques qui peuvent survenir à l'occasion de l'utilisation du logement. L'assurance établit par le locataire ne suffit pas à couvrir touts les risques, pour cela le propriétaire est conseillé de souscrire une assurance d'habitation pour s'exonérer de la responsabilité.

Le propriétaire peut garantir sa responsabilité civile vis-à-vis de son locataire par des garanties « recours des locataires » et « trouble de jouissance ».

Il peut également garantir sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers par une assurance « recours des voisins et des tiers ».

 



Si l'immeuble est en copropriété, l'assurance collective de l'immeuble ne garantit pas la totalité du bâtiment, elle couvre seulement les parties en commun. L'assurance collective est insuffisante pour échapper la responsabilité du copropriétaire, pour cela il est conseillé d'établir une assurance personnelle de copropriété afin de couvrir les risques qui échappent à l'assurance collective ainsi que la responsabilité civile personnelle du copropriétaire.

Dans le cas d'une location meublée, le propriétaire peut par un même contrat assurer son logement, son contenu immobilier et ses responsabilités. Cette opération est une assurance nommée « pour le compte de qui il appartiendra » avec abandon de recours.

Dans cette hypothèse, le propriétaire sera couvert pour les dommages causés soit à lui-même soit aux voisins et aux tiers. Cette solution est utilisée fréquemment surtout dans les locations à court terme par exemple la location à des étudiants.

Le propriétaire peut également s'assurer contre les loyers impayés, cette assurance garantit le paiement des loyers impayés par les locataires qui bénéficient déjà de l'aide personnalisé au logement (APL).

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