Abandon chantier : Construction :

ABANDON DE CHANTIER

L'abandon de chantier par une entreprise peut être un véritable drame.
Dans tous les cas plusieurs règles fondamentales sont à appliquer avant toute signature de devis :

•  Vérifier la solvabilité de l'entreprise en utilisant les sites internet tel que société.com, etc.
•  Téléphoner au greffe du tribunal de commerce pour vérifier si l'entreprise n'est pas en faillite.
•  L'entreprise doit être assurée. Il faut obtenir une attestation d'assurance en cours de validité et, à la limite, contacter l'assureur pour vérifier si celle-ci est valable.
•  Le devis doit être détaillé. Les paiements doivent être échelonnés en fonction de l'avancée des travaux et pour des montants raisonnables.
•  Il est recommandé d'avoir recours à un architecte ou à un expert pour effectuer un suivi des travaux pour vérifier la qualité du travail.

Dans tous les cas, s'il y a abandon de chantier, il n'est pas inutile d'effectuer un constat d'huissier.
Ensuite, une mise en demeure doit être adressée à l'entreprise à reprendre les travaux.
A défaut de réaction, une action en justice est indispensable afin de faire résilier le contrat pour inexécution par l'entrepreneur de ses obligations ou alors de le faire condamner à achever les travaux sous astreinte par exemple, ou, enfin, d'obtenir l'autorisation en justice de le faire remplacer avec éventuellement condamnation à dommages-intérêts. Dans ce dernier cas une action en référé est possible.