La place des locataire : Location :

La place des locataires

    Un propriétaire d'un lot dans une copropriété peut louer son immeuble. Le copropriétaire devient alors bailleur du locataire qui n'a en principe aucun lien direct avec la copropriété. Cependant, le locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété dont un exemplaire lui est remis à la conclusion du contrat du bail.

Le copropriétaire peut mettre à la charge du locataire certaines dépenses relatives à la copropriété et qui font partie des charges récupérables, mais c'est le copropriétaire qui demeure le débiteur vis-à-vis de la copropriété. D'ailleurs, en cas de troubles de jouissance le locataire ne peut pas invoquer la responsabilité de la copropriété, il doit se retourner contre son bailleur copropriétaire qui aura la charge d'agir à l'égard de la copropriété.

Par ailleurs, en cas de dégradations touchant les parties communes par le fait du locataire le syndic ne peut pas agir directement contre le locataire, il doit porter son action en responsabilité contre le copropriétaire bailleur. Ce dernier sera dès lors tenu de réparer les dommages causés par son locataire. Il doit également cesser les troubles que son locataire cause aux autres copropriétaires. Il peut ensuite agir contre le locataire en responsabilité contractuelle.

Toutefois, le syndicat des copropriétaires peut agir directement contre le locataire si ce dernier  ne respecte pas les dispositions du règlement de copropriété ou quand le copropriétaire ne fait rien pour cesser les troubles causés par son  locataire.
Dans le cas de trouble de voisinage il est admis que le ou les copropriétaires victimes agissent contre le locataire et le copropriétaire bailleur solidairement.