FAQ : La demande d'asile par un mineur...

Droit des Etrangers

Question

La demande d'asile par un mineur

Réponse du 00-00-0000 00:00:00

Lorsque la demande d'asile est formulée par un mineur sans représentant légal sur le territoire français, le procureur de la République, avisé par l'autorité administrative, lui désigne un administrateur ad hoc. Celui-ci assiste le mineur et assure s représentation dans le cadre des procédure

Publicités

Etude Confidentielle :

Je souhaite être rappelé gratuitement par un avocat :

Nom *:

Prénom *:

Adresse *:

Ville *:

Code postal *:

Pays *:

E-mail *:

Téléphone *:

departement *:

Votre Message :

Anti-Spam

6 + 7 =

* : Champs Obligatoire.

Toutes [les questions réponses]

Rechercher

Zapping Vidéo

vos réactions

oui c'est vraie il faut faire attention ou mettre ses anciens vêtement . Certain les revendent soit directement où pour une entreprise qui broie l'ensemble pour en faire des plages arriere de ...Suite

zeonnix sur Mode : les tendances de l'hiver 2011-2012 ...
Oui c’est vrai que de nombreuses associations récoltent les anciens vêtements non abîmés pour les donner gratuitement aux plus démunis en France ou à l'étranger, mais certaines personnes qui ...Suite

krestine60 sur Mode : les tendances de l'hiver 2011-2012 ...
Surement chaque femme souhaite avoir les 5 cadeaux en même temps ..pas seulement a noël mais a chaque occasion !! je vois que le 3eme cadeau est intéressant puisqu’il aide la femme a avoir un ...Suite

karimarrakech sur Top 5 des meilleurs cadeaux pour femme ! ...
pour moi la double nationalité est une richesse pour la société française c'est un partage des cultures et bonne image de la tolérance !

croixnikolas sur La bi-nationalité et le vote des étrangers en question ...
Une belle arnaque et surtout attention aux problèmes dentaires après si vous n'avez pas une bouche très saine. J'ai une amie qui a fait l'expérience et franchement selon elle, le procédé n'est ...Suite

Marine13 sur Les bars à sourire : bon plan ou arnaque ? ...