FAQ : Dans quels cas un commerçant peut-il me refuser un...
Droit consommation
QuestionDans quels cas un commerçant peut-il me refuser un paiement en espèces ?
Réponse du 00-00-0000 00:00:00
Si les pièces ou les billets que vous présentez pour payer n'ont pas cours légal en France,ne sont pas en bon état, vous ne faites pas l'appoint, nombre de pièces est trop important, billet ou une pièce manifestement faux, la transaction dépasse 3 000 euros.
Publicités
Toutes [les questions réponses]
Rechercher
Zapping Vidéo
vos réactions
-
oui c'est vraie il faut faire attention ou mettre ses anciens vêtement . Certain les revendent soit directement où pour une entreprise qui broie l'ensemble pour en faire des plages arriere de ...Suite
-
Oui c’est vrai que de nombreuses associations récoltent les anciens vêtements non abîmés pour les donner gratuitement aux plus démunis en France ou à l'étranger, mais certaines personnes qui ...Suite
-
Surement chaque femme souhaite avoir les 5 cadeaux en même temps ..pas seulement a noël mais a chaque occasion !! je vois que le 3eme cadeau est intéressant puisqu’il aide la femme a avoir un ...Suite
-
pour moi la double nationalité est une richesse pour la société française c'est un partage des cultures et bonne image de la tolérance !
-
Une belle arnaque et surtout attention aux problèmes dentaires après si vous n'avez pas une bouche très saine. J'ai une amie qui a fait l'expérience et franchement selon elle, le procédé n'est ...Suite
Etude Confidentielle
Publicité
Retrouvez nous sur facebook
Avocat du Jour
-
Gatheron Sandrine
Ain
bellegarde@fernoux-associes.com
Site: http://www.conseils-avocats.com -
Benoit Corinne
Ain
reffay@avocatline.com
Site: http://www.conseils-avocats.com -
Rogozinsky Hélène
Bouches-du-Rhone
-
HAZAN Laurent
Paris
laurenthazan@hotmail.com
Site: http://www.avocat-enseignants.com
Annonces immobilières partenaires
- Immobilier-Location Appartement Malicorne-sur-Sarthe 72270
- Immobilier-Location Loft+atelier+surface Malicorne-sur-Sarthe 72270
- Immobilier-Achat Appartement Malicorne-sur-Sarthe 72270
- Immobilier-Achat Loft+atelier+surface Malicorne-sur-Sarthe 72270
- Immobilier-Location Appartement Le Taillan-Médoc 33320
- Immobilier-Location Loft+atelier+surface Le Taillan-Médoc 33320
- Immobilier-Achat Appartement Le Taillan-Médoc 33320
- Immobilier-Achat Loft+atelier+surface Le Taillan-Médoc 33320
- Immobilier-Location Appartement Montgru-Saint-Hilaire 02210
- Immobilier-Location Loft+atelier+surface Montgru-Saint-Hilaire 02210
- Immobilier-Achat Appartement Montgru-Saint-Hilaire 02210
- Immobilier-Achat Loft+atelier+surface Montgru-Saint-Hilaire 02210
- Immobilier-Location Appartement Cardo 20200
- Immobilier-Location Loft+atelier+surface Cardo 20200
- Immobilier-Achat Appartement Cardo 20200
- Immobilier-Achat Loft+atelier+surface Cardo 20200
- Immobilier-Location Appartement Foissac 12260
- Immobilier-Location Loft+atelier+surface Foissac 12260
- Immobilier-Achat Appartement Foissac 12260
- Immobilier-Achat Loft+atelier+surface Foissac 12260
- Immobilier-Location Appartement Laneuvelotte 54280
- Immobilier-Location Loft+atelier+surface Laneuvelotte 54280
- Immobilier-Achat Appartement Laneuvelotte 54280
- Immobilier-Achat Loft+atelier+surface Laneuvelotte 54280
Derniers messages sur le forum
- 14/05 09:33:transport dun gr de resine...
- 13/05 15:34:devis de mutuelle non respecté...
- 11/05 08:15:Vice caché, Travaux réalisés, action...
- 08/05 15:42:violences volontaires avec arme...
- 07/05 18:31:Robe d'avocat abordable...
- 20/04 14:07:Dépôt de plain pour Chantage et...
- 13/04 09:54:retard des salaires...
- 12/04 16:50:Héritage frère-sœur...
- 12/04 12:30:intimidation ou delation - aidez moi...
- 12/04 11:32:Double Faillite : PP et SCS...
Avocat, c'est ici
© 2011 CONSEILS AVOCATS Tous droits réservés