FAQ : Dans quelles circonstances, un étranger peut-il faire l'objet d'une obligation...

Droit des Etrangers

Question

Dans quelles circonstances, un étranger peut-il faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire ?

Réponse du 00-00-0000 00:00:00

Un étranger peut faire l'objet d'un arrêté d'expulsion :lorsque sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public,en cas de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat,en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, notamment en raison d'actes terroristes.