besoin avis, probleme bornage avec voisin

Bonjour, mon terrain est borné partout sauf cote d'un voisin. J habite en Belgique.
schéma :

voisin
---------------- ma limite normalement
============ mur construit par le voisin avec au fond le toit de son garage
pignon de ma maison avec fenêtres a distance de 1m90 du mur.


Historique :
le voisin a un plan de géomètre sur lequel en pointillés celui-ci a reculé la limite en sa faveur bien sur (ça lui permet de passer une voiture pour son garage)
Apres 3 ans d'avocats, procedure et cie, le geometre juridique a bien mesuré et tout le mur est bien chez moi. Selon ses dires, il y a une notion de bonne foie et malgres que le voisin n'a aucun acte notariale concernant cette partie de terrain soit disant cédée par les anciens propriétaires je devrais penser a une Énième conciliation car le juge de paix ne le fera jamais démolir
En gros : le voisin me rachète la partie ou ce situe le mur (5m² = +ou- 200€) et en deviens propriétaire et lui de son coté promet de plus vouloir bouché me fenêtres coté pignon qui selon lui ne sont pas conforment. Et par dessus le marché il veut que ma clôture privative selon mon géomètre passe mitoyenne.

J'ai l'impression que c'est le monde a l'envers là.

- Le voisin a jamais voulu de conciliation (géomètre, agent de quartier, juge,..)
- je veux absolument poser cette foutue borne
- le mur a moins de 30ans et est chez moi
- pas d'acte notariale concernant cette partie de terrain céder oralement au voisin
et dans mon acte de propriétaire aucune présence de ce mur.
- mes fenêtres sont a 1m90 du mur donc conforment et admise sur le permis de
bâtir.
- en fond de terrain, sa cabane en tôle pour mouton part en ruine sur mon terrain
- il conteste mon plan de géomètre acquis a l'acte de propriété car datant de
1930.
- son plan de géomètre est bon a ses dires mais alors pourquoi ne pas avoir poser
la borne
- voisin se croyant au dessus des lois et de mauvaise foi par dessus tout et
après 3 ans je sature la.

Il est dans des conditions pareils pour moi impossible d’accepter un tel chantage

Comment le géomètre juridique a pu me proposer ça pensant que j'accepterai?
Un juge de paix peut-il me forcer a vendre une partie de terrain?
Pourquoi le juge de paix ne ferai pas démolir ce mur?
Quel jugement pourrait-il donner a mon cas?

Je n'arrive pas a comprendre ou est le problème : on verifie les plans, on mesure, on pose la borne et on oblige a abbatre ce mur ou j'en fais laquisition ( ce qui est construit chez autrui appartient a autrui non? )

Merci de vos avis car j'ai l impression que je vais devoir lui offrir un barbecue ou une voiture a l'allure ou ça va.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/02/12 23:40 par mike6969.

Bonjour,
Malheureusement vous êtes avec un voisin pas comme les autres!!..
vous avez tellement le droit puisque le géomètre juridique a bien mesuré et tout le mur est bien chez toi en plus tes fenêtres sont a 1m90 du mur donc conforment et admise sur le permis de
bâtir!
je pense pas que le juge de paix te forcer a vendre une partie de terrain..
je crois que tu doit consulter un spécialiste en droit immobilier et précisément en problèmes de voisinage et copropriété

vous avez consultez un cabinet de médiation spécialiste?

Salut!
Etre propriétaire d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement permet de pouvoir en « jouir et d'en disposer de la manière la plus absolue » (article 544 du Code civil). Pour cela, encore faut-il connaître avec exactitude les limites « physiques » de sa propriété, et ce, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété. Bornage pour les uns, lecture du règlement de copropriété pour les autres, chacun connaîtra ainsi l'étendue de sa propriété, et par voie de conséquence les droits et obligations qui s'y rattachent.
En maison individuelle

Le Belge aime bien marquer son territoire!! Murs, grillages, haies... délimitent bien souvent sa propriété. Mais, pour éviter que la clôture empiète chez le voisin, encore faut-il savoir où s'arrête sa propriété et où commence celle du voisin. Le bornage est alors indispensable.
Le droit de bornage suppose la réunion de trois conditions :

1- contiguïté des terrains.
2- absence de délimitation antérieure.
3- qualité du demandeur.

1- La contiguïté implique d'une part que les terrains se touchent et d'autre part qu'ils appartiennent à deux propriétaires différents. Ainsi, vous ne pouvez procéder au bornage si votre fond est séparé de celui de votre voisin par un cours d'eau domanial, une voie ferrée ou un chemin public. En revanche, ils sont considérés comme contigus s'ils sont séparés par un ruisseau, un fossé ou un sentier. De plus, les terrains doivent être des propriétés privées. Autrement dit, n'espérez pas procéder au bornage de votre terrain s'il est contigu au domaine public.

2- Le terrain ne doit pas avoir déjà été borné. En effet, le bornage a une valeur définitive qui ne peut plus être remise en cause.

3- Tout le monde n'a pas forcément qualité pour demander le bornage. Cette action n'est ouverte qu'aux personnes titulaires d'un droit réel sur la chose : propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier (en cas de démembrement de propriété), indivisaire... En revanche, un locataire n'a pas qualité pour agir en bornage.

En cas d'accord entre les parties, le bornage peut être amiable. Dans le cas contraire, il peut résulter d'une décision judiciaire.

Bonjour,
Quelqu’un m'explique qu'elle est la différence entre le bornage amiable et le bornage comme garantie de bon voisinage ?
Merci pour toutes explications

Salut!
Le bornage amiable :

La loi ne fixe pas de règle particulière quant au bornage amiable. Il est généralement plus prudent de faire appel à un professionnel, un géomètre-expert par exemple. Comment procède-t-il ? Tout simplement en convoquant les deux parties pour définir contradictoirement les limites du terrain. Il doit pour cela consulter les titres, les plans de propriété et prendre l'ensemble des mesures nécessaires. Ensuite, il établit un procès-verbal d'abornement, le fait signer par les parties puis matérialise la limite séparative du terrain en y posant des bornes. Particularité de ces dernières : leurs têtes respectives doivent demeurer apparentes au ras du sol.
Dès lors que ce procès-verbal est accepté et signé, il a force de loi entre les parties. En clair, vous devez en respecter le contenu. En outre, pour le rendre opposable aux acquéreurs successifs de la propriété, il est recommandé de le faire transcrire au bureau de conservation des hypothèques. A défaut de transcription, il n'a de valeur qu'entre les signataires.
Bon à savoir : Afin de diminuer les frais d'experts, il est conseillé de s'entendre avec son voisin sur le choix du géomètre. Les frais peuvent être ainsi partagés par moitié. Le coût d'un bornage dépend de nombreux paramètres, telles la superficie du terrain, sa difficulté d'accès, la consultation des pièces par le géomètre...

Le bornage judiciaire :

L'article 646 du Code civil dispose que « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leur propriété contiguës ». S'il refuse, vous avez la possibilité de saisir le juge d'une action en bornage. Le juge compétent est le juge de paix du lieu de la situation des terrains. Le recours à un avocat n'est donc pas obligatoire.
Le juge va rechercher, d'après les titres, les contenances des parcelles litigieuses puis désignera un géomètre-expert afin de l’aider à établir, comme pour un bornage amiable, un procès-verbal d'abornement.
Sur présentation du rapport de l’expert désigné, le juge de paix prendra sa décision en suivant ou en s’écartant, en tout ou en partie, des conclusions de l’expert.
Lorsque l’abornement (pose de bornes) est terminé ensuite de sa décision, le juge de Paix en dressera le procès-verbal.
Les frais concernant l'achat et la plantation des bornes ainsi que les frais de procès-verbal et de plans sont partagés pour moitié. En revanche, les frais d'arpentage, de mesurage et les frais d’expertise seront généralement supportés par les parties en proportion de la contenance de leurs terrains respectifs.

Le bornage comme garantie de bon voisinage :

La limite séparative entre deux propriétés n’est pas toujours délimitée de manière certaine. Un bornage peut s’avérer nécessaire.

Tout propriétaire dispose du droit de clôturer son jardin ou son terrain, sans empiéter sur le terrain du voisin (article 647 du code civil), sauf si cette clôture empêchait l'exercice d'une servitude. Il peut arriver que la clôture ne soit pas mitoyenne mais privative. Dans ce dernier cas, seul l'un des voisins en est propriétaire. Lorsque la limite n’est pas clairement définie, on peut consulter le titre de propriété de chacun. Parfois, une convention entre voisins a été signée. A défaut de titre ou de preuve recevable, le législateur, soucieux de maintenir les bonnes relations de voisinage, a présumé mitoyen les "murs, haies et fosses". Au propriétaire voisin qui affirme l'inverse de le prouver.

Si un véritable doute sur la contenance du terrain existe, l’acquéreur demande parfois qu’un bornage soit effectué. Par bornage, on entend la fixation effective, par des bornes fixées au ras du sol, des limites entre les propriétés respectives. Lorsqu’il s’agit d’un problème de voisinage, il est conseillé de ne recourir à la justice qu’en dernier recours. Le mieux est de s’entendre pour faire appel, à frais communs, aux services d’un homme de l’art (géomètre-expert, architecte). Celui-ci a compétence pour dresser un procès-verbal de mesurage et de bornage (parfois appelé abornement). Cet homme de l’art vérifiera qu’aucune trace d’un ancien bornage n’existe. Il consultera les expéditions (titres de propriété des voisins), les extraits et plans cadastraux, et, de manière plus générale, tout document susceptible de mieux l’éclairer sur la situation géographique, administrative et historique des lieux (par exemple, n’existe-il pas un accord passé entre anciens propriétaires et transcrit aux hypothèques ?). La signature du procès-verbal par les trois parties (géomètre et voisins) engage irrévocablement les deux propriétaires voisins, mais pas les tiers. Pour rendre le bornage opposable à tout tiers, il est nécessaire de faire procéder à sa transcription auprès du bureau des hypothèques compétent.

Et si le voisin refuse cette voie amiable ?

Comme pour toute nuisance de voisinage, il est conseillé de privilégier dans un premier temps la voie de la conciliation. Dans ce cadre précis, le juge ne rend pas de jugement, mais un avis non contraignant. L'avantage est que les parties pourront déjà se faire une idée de la solution judiciaire qui pourrait être ultérieurement apportée sans avoir du procéder. Ce n'est que lorsque le dialogue est manifestement rompu et la situation bloquée que l'on envisagera d'en appeler au juge de paix pour trancher. Celui-ci va désigner un géomètre-expert assermenté qui exécutera exactement le même travail que s’il avait été sollicité dans un cadre amiable. La grande différence est qu’il exerce comme expert judiciaire. Il est mandaté par un juge. C’est en conséquence à ce dernier qu’il appartiendra de suivre les conclusions du géomètre ou de s’en écarter et, ainsi, de déterminer le bornage qui devra finalement être exécuté. Les frais seront partagés par moitié, sauf ceux relatifs au mesurage, à l’expertise proprement dite et à l’arpentage, fixés au prorata des superficies des biens limitrophes concernés. Lorsque le géomètre aura effectué ce bornage, c’est le juge qui signera le procès-verbal qui le constate et son jugement vaudra titre