Charte à respecter

Avant de poster un message, veuillez prendre connaissance de la charte de bonne conduite ci-dessous :

Charte d'utilisation et de bonne conduite :


- Accès aux Forums

Les Forums et le Service d’Annonces sont des espaces publics d’expression. Les intervenants ne font l’objet d’aucun filtrage. Les pages sont directement accessibles à tous, et les messages publiés peuvent être lus par quiconque.

- Suppression et modification de vos messages

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. De même, Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Il peut donc à tout moment demander la suppression de ses contributions en utilisant le formulaire de contact en précisant les éléments suivants : Titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé, URL du message et adresse e-mail.

- Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de la Communauté de Conseilsavocats.com. L’utilisateur est informé que l’Organisateur ne dispose d’aucun moyen pour supprimer les pages référencées par les moteurs de recherche et qu’il est donc invité à contacter directement le moteur de recherche aux fins de suppression des pages en question.

- Obligations de l’utilisateur

Les messages publiés sur les Forums sont publiés sous la responsabilité de leur auteur. A ce titre, l’utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur, les usages de la nétiquette, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, et la présente Charte de la Communauté du ConseilsAvocats.com.

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

1. contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d’innocence ;
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
4. menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
5. à caractère pédophile ;
6. constituant une fausse nouvelle ;
7. incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
8. incitant au suicide ;
9. permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, et le secret des correspondances privées), les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées, les sites web), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), et les droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…).
La divulgation d’informations personnelles, de données nominatives ou personnelles, ainsi que la publication de message privé et de correspondance électronique, d’une tierce personne, sans son autorisation, sont interdites.
Toute reproduction de tout ou partie d’une œuvre (livre, chanson, article de presse, du contenu d’un autre site web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé …) est interdite. L’utilisateur doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser, sur les Forums, sur d’autres forums, et/ou sur d’autres supports, les contributions publiées sans l’accord de leur auteur.
Tout utilisateur peut néanmoins reproduire le contenu de ces forums à des fins de consultations privées et/ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou d’analyse, en citant clairement la source (notamment le nom du forum d’origine), le nom de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme) et le lien vers le texte intégral sur les forums.

Le contributeur s’engage également à ne pas collecter de manière déloyale et/ou illicite des données personnelles sur les Forums et le Service d’Annonces, et à ne pas diffuser de publicité sous toutes ses formes (SPAM, publicité cachée, …).

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement des Forums.

Afin d’assurer le bon déroulement des débats sur les Forums, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de bases suivantes :

- Rédiger soigneusement son message. Le sujet doit informer clairement sur le contenu du message. Evitez absolument les titres non descriptifs comme « A l’aide », « Question », « Salut », « Réponse », « Nouveau »… Veillez à ce que le titre corresponde bien au sujet de votre message et qu’il ne soit pas identique à un sujet déjà présent. De même, veuillez à ne pas poser trop de questions dans un seul message. Un message sur une seule question a beaucoup plus de chance d’avoir des réponses qu’un message posant plusieurs questions.
Le langage SMS n’est pas toléré sur les forums. Soyez prudent avec l’argot et les expressions locales et relisez vos messages. Tenez compte du référencement de vos messages sur les moteurs de recherche, pour augmenter vos chances de réponse.

- Eviter au maximum les hors-sujets et les messages redondants. Avant de poster une question, vérifiez qu’aucun message n’y répond déjà. Un moteur de recherche est là pour vous aider. Tout particulièrement, si vous souhaitez des informations sur un hôtel, merci de la poster dans une discussion déjà existante sur cet hôtel.

- Rester tolérants, courtois et respectueux. Les Forums doivent rester un lieu d’échange, d’entraide et de discussion conviviaux. Veuillez à ne jamais utiliser d’agressivité ni de violence excessive dans le ton.

- Ne pas utiliser les caractères majuscules. LES MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ, et ne donnent pas envie de vous répondre.

- Ne pas s’adonner au flood. L’inondation des forums avec le même message de manière intempestive est interdite.

- Ne pas poster pour ne rien dire. Ne postez pas de messages vides pour faire remonter une discussion de manière artificielle et évitez les postes courts comme « OK » ou « Merci ».

- Ne jamais utiliser plusieurs pseudonymes dans un même Forum. Le fait de multiplier les identités, dans le but de se faire passer pour plusieurs contributeurs distincts, et l’usurpation d’identité ont pour objet de manipuler les autres utilisateurs. Méfiance !

- Ne pas diffuser de publicité sous toutes ses formes (SPAM, publicité cachée, etc). Si vous souhaitez diffuser des annonces, utiliser le seul Service d’Annonces. Néanmoins, l’adresse d’un site personnel peut être inséré à condition que le message placé au dessus soit pertinent et ne serve pas d’alibi à une publicité déguisée.

- Ne pas publier de messages personnels sur les Forums. Merci d’utiliser la fonction « Réponse privée ».

- Ne jamais communiquer de données personnelles (nom, prénoms, adresse e-mail) dans les messages. Les autres utilisateurs peuvent déjà vous contacter personnellement en utilisant l’option « réponse privée ».

L’utilisateur est informé que les offres et/ou demandes suivantes sont interdites sur les Forums :
- Les demandes de dons. Seules les offres de dons sont autorisées.
- les offres de location et de sous-location. Seules les offres de colocation, dans le cadre de laquelle un même logement est partagé et les demandes de logement sont autorisés.
- les offres de vente ou d’achat de produits pharmaceutiques.

- Modération a posteriori

Les Forums ne font l’objet d’aucune modération a priori. Aucun message ne sera lu avant sa publication. Les messages sont donc immédiatement publiés.
Néanmoins, le modérateur a posteriori a pour fonction de faire cesser le stockage et la fourniture de messages manifestement illicites ou contraires aux obligations de l’utilisateur.
Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Le modérateur se réserve, de manière très exceptionnelle, le droit de modérer a priori les Forums qui entraîneraient des polémiques récurrentes sur des sujets extrêmement sensibles, dégénérant en propos injurieux, diffamatoires, ou racistes…
Dans ce cas, les messages seront lus avant leur publication. Un délai de quelques heures à deux jours pourra donc s’écouler avant que les messages ne soient rendus public.

- Sanction

Le modérateur a posteriori se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message qu’il jugerait ou qui lui serait dénoncé comme manifestement illicite, ou contraire aux obligations de l’utilisateur des Forums. Le modérateur se réserve également le droit d’interdire l’accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations. Tout utilisateur ayant été exclu des Forums qui tenterait d’accéder à nouveau aux Forums sous d’autres pseudonymes, fera l’objet d’une exclusion immédiate, systématique et sans justification



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/04/11 21:37 par webmaster.

monsieur
je voudrai remboursé mes prêts mais les banques mes demande des frais est normal;
cordialement

bien compris merci

Bonjour,

OK pour moi.

Bien à vous

Lu et aprouve ,merci

ok merci

lu et approuver