les sanctions pénales de l'empoisonnement

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les sanctions pénales de l'empoisonnement

krestine60
les sanctions pénales de l'empoisonnement
Bonjour, a tous!
Quelqu'un m'explique quelles sont les sanctions pénales de l'empoisonnement en droit français?
Merci bcp!
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croixnikolas
Re: les sanctions pénales de l'empoisonnement
Bonjour,
L'empoisonnement est le fait d'utiliser, ou plus précisément d'attenter à la vie d'une autre personne en lui administrant une substance nocive à sa santé dans le but de le tuer ou de l'exposer à un danger de mort. Selon l'article 221-5 du Code pénal, l'empoisonnement est considéré comme une infraction passible de sévères sanctions.
L'empoisonnement peut mener, ou pas, une personne à la mort. C'est pourquoi l'empoisonnement et le meurtre sont classés comme deux infractions bien distinctes. Ainsi, les peines de meurtre et les peines d'empoisonnement sont différentes. Les articles du code pénal qui les définissent ne sont pas pareils.

La peine de l'empoisonnement est prévue par l'article 221- 5 alinéa 2 du Code pénal. Un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 30 ans sera affligée à toute personne ayant commis une telle infraction. Cette peine peut être additionnée à d'autres sanctions selon le cas de l'empoisonnement. D'ailleurs, le dernier mot reste toujours au juge.
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