Bonjour,
Oui ! Rien n’empêche à un propriétaire de vendre un logement (appartement, maison etc) en cours de bail. Mais le propriétaire doit cependant respecter un certain nombre de régles.
Le propriétaire doit prévenir le locataire au moins 6 mois avant la fin du contrat. Cela se fait en général par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit notamment comporter le prix et les conditions de vente.
Le locataire dispose pour sa part d’un délai de deux mois pour faire connaître sa réponse. S’il refuse l’offre, il doit libérer les lieux à l’échéance du préavis. S’il se porte acquéreur, il doit signer l’acte de vente dans les 2 mois. Ce délai est porté à 4 mois s’il lorsqu’il sollicite un prêt. Le contrat de location est prolongé jusqu’à la réalisation de la vente.