Responsabilité en cas de vol dans un hôtel
L’hôtelier est présumé responsable du vol des biens appartenant à ses clients (article 1952 du code civil), qu’ils aient été commis ou non par des salariés de l’hôtel. Dans son hôtel, les bagages des clients sont sous sa surveillance. Il est donc responsable et il est tenu de dédommager ses clients victimes d'un vol ou d'une dégradation. Sa responsabilité est limitée à 100 fois le tarif de la chambre pour une nuit. En revanche, elle est illimitée si les objets volés ou détériorés (bijoux ou espèces) ont été confiés au coffre de l’hôtel (et non dans celui de la chambre).
Les objets couverts par cette responsabilité sont tous les objets mobiliers appartenant au client. La voiture est couverte, en revanche les animaux vivants en sont exclus. L'hôtelier est aussi responsable pour les objets volés dans la voiture du client si celle-ci se trouve sur le parking de l'hôtel ou dans le garage.
La victime doit être un client résidant pour une courte durée dans un hôtel situé dans une localité dans laquelle il ne réside pas habituellement. Au delà d'un séjour de trois mois, le client ne pourra plus invoquer le bénéfice de cette responsabilité.
Enfin, la responsabilité de l’hôtelier peut être partagée si le client, par négligence, avait laissé les clés sur la porte.
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